Chien mordu par un autre chien
flow44
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flow44 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour,
Je voudrais savoir quel est l'article qui stipule qu'un chien doit être attaché sur une voie publique...en effet,la chienne de maman a été agressée par le chien de la voisine quand elle sortait de sa maison pour aller à son garage (soit un distance de 2 métres ,étant communale).L' assurance de la voisine ne va finalement rembourser que la moitié des frais médicaux car elle considere que la responsabilité est de 50/50.....il reste donc la moitié à la charge de ma maman, ce qui n'est pas une petite somme...merci pour vos renseignements
Je voudrais savoir quel est l'article qui stipule qu'un chien doit être attaché sur une voie publique...en effet,la chienne de maman a été agressée par le chien de la voisine quand elle sortait de sa maison pour aller à son garage (soit un distance de 2 métres ,étant communale).L' assurance de la voisine ne va finalement rembourser que la moitié des frais médicaux car elle considere que la responsabilité est de 50/50.....il reste donc la moitié à la charge de ma maman, ce qui n'est pas une petite somme...merci pour vos renseignements
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2 réponses
Bonjour,
Un chien doit rester sous la surveillance de son maître. Ce qui exclut que le chien puisse être attaché tranquillement, par exemple à un poteau sur le voie publique. C' est logique !
Donc, l' assurance considère que cet état de fait rend responsable à 50%, ta maman, qui si elle avait été là, aurait sans doute pu intervenir et pu éviter la chose.
Un chien doit rester sous la surveillance de son maître. Ce qui exclut que le chien puisse être attaché tranquillement, par exemple à un poteau sur le voie publique. C' est logique !
Donc, l' assurance considère que cet état de fait rend responsable à 50%, ta maman, qui si elle avait été là, aurait sans doute pu intervenir et pu éviter la chose.
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