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Chien mordu par un autre chien

flow44 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 13 juil. 2014 à 10:18
flow44 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 13 juil. 2014 à 12:16
bonjour,

Je voudrais savoir quel est l'article qui stipule qu'un chien doit être attaché sur une voie publique...en effet,la chienne de maman a été agressée par le chien de la voisine quand elle sortait de sa maison pour aller à son garage (soit un distance de 2 métres ,étant communale).L' assurance de la voisine ne va finalement rembourser que la moitié des frais médicaux car elle considere que la responsabilité est de 50/50.....il reste donc la moitié à la charge de ma maman, ce qui n'est pas une petite somme...merci pour vos renseignements

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 649
13 juil. 2014 à 11:17
Bonjour,

Un chien doit rester sous la surveillance de son maître. Ce qui exclut que le chien puisse être attaché tranquillement, par exemple à un poteau sur le voie publique. C' est logique !

Donc, l' assurance considère que cet état de fait rend responsable à 50%, ta maman, qui si elle avait été là, aurait sans doute pu intervenir et pu éviter la chose.
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Réponse 2 / 2
flow44 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015
13 juil. 2014 à 12:16
Merci pour votre réponse mais ma maman était avec sa chienne,elle l' a suivait pour aller dans le garage...sans l'intervention de ma maman ,sa chienne serait morte.
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