Clause beneficiaire
troubadour67
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Bonjour,
la clause bénéficiaire d'un contrat de prévoyance étant la clause habituelle:
le conjoint, à défaut les descendants etc..
L'assurée étant séparée depuis quelques années , le conjoint vient de l'assassiner.
la clause n'ayant pas été changée, l'assassin est toujours le bénéficiaire.
Y a t-il dans ce cas, révocation de la clause bénéficaire?
Comment les enfants peuvent-ils bénéficier du contrat, sachant qu'un des enfants était à la charge de la maman et à 17 ans ?
Et quelles démarches à faire?
Merci pour vos éclaircissements et bons conseils.
la clause bénéficiaire d'un contrat de prévoyance étant la clause habituelle:
le conjoint, à défaut les descendants etc..
L'assurée étant séparée depuis quelques années , le conjoint vient de l'assassiner.
la clause n'ayant pas été changée, l'assassin est toujours le bénéficiaire.
Y a t-il dans ce cas, révocation de la clause bénéficaire?
Comment les enfants peuvent-ils bénéficier du contrat, sachant qu'un des enfants était à la charge de la maman et à 17 ans ?
Et quelles démarches à faire?
Merci pour vos éclaircissements et bons conseils.
3 réponses
bonjour
l'article L 132-24, al.1, Code des Assurances stipule la révocation du bénéficiaire en cas de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire (si reconnu comme tel par la justice). le conjoint n'est donc plus bénéficiaire le contrat est donc destiné aux descencendants
l'article L 132-24, al.1, Code des Assurances stipule la révocation du bénéficiaire en cas de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire (si reconnu comme tel par la justice). le conjoint n'est donc plus bénéficiaire le contrat est donc destiné aux descencendants
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