Comment gérer un lotissement comprenant villas et appartements
Saintmery
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Dans un lotissement il y a des des appartement(20) dans plusieurs petit bâtiments et des villas(6) il y a une ASL mais je ne sais pas si elle concerne que les appartements ou aussi les villas .il y a bien des assemblées générales sous un syndic libre mais sont elles légales ?
Que dit la loi ? Et que faire pour être à coup dans la légalité
Merci d'avance
Que dit la loi ? Et que faire pour être à coup dans la légalité
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
Normalement il devrait avoir au moins un syndicat de copropriété gérer les appartements et une ASL pour les villas indépendante.
Attention copropriété et ASL ce n'est pas du tout le même régime juridique.
De toute façon syndicat de copropriété et ASL ont été créés dès la mise en vente des biens et un syndic a été désigné.
Le syndic en place est tenu de respecter les dispositions légales de l'ASL et de la copropriété.
"Que faire pour être à coup dans la légalité"
votre question est trop vague.
Faites vous élire comme président de l'ASL ou au comité syndical ou comme trésorier
vous allez pouvoir examiner son fonctionnement de près.
Cdlt
Normalement il devrait avoir au moins un syndicat de copropriété gérer les appartements et une ASL pour les villas indépendante.
Attention copropriété et ASL ce n'est pas du tout le même régime juridique.
De toute façon syndicat de copropriété et ASL ont été créés dès la mise en vente des biens et un syndic a été désigné.
Le syndic en place est tenu de respecter les dispositions légales de l'ASL et de la copropriété.
"Que faire pour être à coup dans la légalité"
votre question est trop vague.
Faites vous élire comme président de l'ASL ou au comité syndical ou comme trésorier
vous allez pouvoir examiner son fonctionnement de près.
Cdlt
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