Comment gérer un lotissement comprenant villas et appartements
Saintmery
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juil. 2014 à 18:36
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1 réponse
lucini
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Modifié par lucini le 9/07/2014 à 18:52
Modifié par lucini le 9/07/2014 à 18:52
bonjour,
Normalement il devrait avoir au moins un syndicat de copropriété gérer les appartements et une ASL pour les villas indépendante.
Attention copropriété et ASL ce n'est pas du tout le même régime juridique.
De toute façon syndicat de copropriété et ASL ont été créés dès la mise en vente des biens et un syndic a été désigné.
Le syndic en place est tenu de respecter les dispositions légales de l'ASL et de la copropriété.
"Que faire pour être à coup dans la légalité"
votre question est trop vague.
Faites vous élire comme président de l'ASL ou au comité syndical ou comme trésorier
vous allez pouvoir examiner son fonctionnement de près.
Cdlt
Normalement il devrait avoir au moins un syndicat de copropriété gérer les appartements et une ASL pour les villas indépendante.
Attention copropriété et ASL ce n'est pas du tout le même régime juridique.
De toute façon syndicat de copropriété et ASL ont été créés dès la mise en vente des biens et un syndic a été désigné.
Le syndic en place est tenu de respecter les dispositions légales de l'ASL et de la copropriété.
"Que faire pour être à coup dans la légalité"
votre question est trop vague.
Faites vous élire comme président de l'ASL ou au comité syndical ou comme trésorier
vous allez pouvoir examiner son fonctionnement de près.
Cdlt