Arrêt de travail d'un TNS
Charlot75
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Charlot75 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis gérant majoritaire donc TNS de ma SARL, et en arrêt de maladie longue durée (ALD). Je touche donc des indemnités du RSI
Ai-je le droit d'aller dans mon entreprise pour régler le minimum de formalités administratives liées à la gérance (payement des salaires et factures, démarches administratives) en sachant que mon activité se limite à cela et que je ne touche aucune rémunération pendant cette période ? En fait je n'au guère le choix si je veux que mon entreprise continue à exister.
Merci d'avance.
cea
Je suis gérant majoritaire donc TNS de ma SARL, et en arrêt de maladie longue durée (ALD). Je touche donc des indemnités du RSI
Ai-je le droit d'aller dans mon entreprise pour régler le minimum de formalités administratives liées à la gérance (payement des salaires et factures, démarches administratives) en sachant que mon activité se limite à cela et que je ne touche aucune rémunération pendant cette période ? En fait je n'au guère le choix si je veux que mon entreprise continue à exister.
Merci d'avance.
cea
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2 réponses
Bonjour,
Le service médical de la caisse RSI a la possibilité de convoquer le malade en vue d'un contrôle.
Par ailleurs, afin d'éviter les cas de fraude, la caisse RSI se réserve le droit de procéder à des contrôles. Ainsi, il peut faire effectuer, pour chaque arrêt de travail, une visite de contrôle à domicile ou sur le lieu d'exercice professionnel en vue de s'assurer qu'il y a bien respect des heures de sortie autorisées et interruption de toute activité. En outre, il peut procéder à la convocation du travailleur non salarié au service de contrôle médical afin d'en apprécier la justification médicale.
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir/ei/fiche-conseil/41139-arret-travail-raison-medicale-travailleurs-non-salaries
Toutefois, le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui les justifient.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12415
Cdlt
Le service médical de la caisse RSI a la possibilité de convoquer le malade en vue d'un contrôle.
Par ailleurs, afin d'éviter les cas de fraude, la caisse RSI se réserve le droit de procéder à des contrôles. Ainsi, il peut faire effectuer, pour chaque arrêt de travail, une visite de contrôle à domicile ou sur le lieu d'exercice professionnel en vue de s'assurer qu'il y a bien respect des heures de sortie autorisées et interruption de toute activité. En outre, il peut procéder à la convocation du travailleur non salarié au service de contrôle médical afin d'en apprécier la justification médicale.
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir/ei/fiche-conseil/41139-arret-travail-raison-medicale-travailleurs-non-salaries
Toutefois, le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui les justifient.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12415
Cdlt
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