SCI avec enfant mineur
petitKOKO
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Modifié par petitKOKO le 6/07/2014 à 17:10
petitKOKO Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 18:15
petitKOKO Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 18:15
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2 réponses
lucini
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Modifié par lucini le 6/07/2014 à 19:01
Modifié par lucini le 6/07/2014 à 19:01
Bonjour,
Un enfant mineur peut être associé dans une SCI familiale.
Le mineur non émancipé sera représenté par la ou les personnes ayant autorité légale sur lui.
C'est à dire que toutes les décisions soumises à signature des associés devront être validées par les deux parents jusqu'à sa majorité.
Si la SCI contracte un emprunt il est souhaitable d'aménager les statuts en vue de protéger le mineur de ses engagements ( clause limitative de responsabilité).
Faudra aussi bien négocier le contrat de prêt notamment la renonciation de la poursuite de votre enfant au delà de ses apports, (ce sera pas facile à voir avec votre banquier)
La loi et la jurisprudence n'impose l'accord du juge surtout dans votre projet.
Il est souhaitable que votre enfant participe à la SCI avec un faible pourcentage
Ne faites rien seul consulter un notaire connaissant bien les SCI.
Cdlt
Un enfant mineur peut être associé dans une SCI familiale.
Le mineur non émancipé sera représenté par la ou les personnes ayant autorité légale sur lui.
C'est à dire que toutes les décisions soumises à signature des associés devront être validées par les deux parents jusqu'à sa majorité.
Si la SCI contracte un emprunt il est souhaitable d'aménager les statuts en vue de protéger le mineur de ses engagements ( clause limitative de responsabilité).
Faudra aussi bien négocier le contrat de prêt notamment la renonciation de la poursuite de votre enfant au delà de ses apports, (ce sera pas facile à voir avec votre banquier)
La loi et la jurisprudence n'impose l'accord du juge surtout dans votre projet.
Il est souhaitable que votre enfant participe à la SCI avec un faible pourcentage
Ne faites rien seul consulter un notaire connaissant bien les SCI.
Cdlt
petitKOKO
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6 juil. 2014 à 18:15
6 juil. 2014 à 18:15
Grand merci d'avoir pris la peine de me répondre, un dimanche de surcroit!
Vous confirmez ce que je supposais.
Cordialement à vous,
RB
Vous confirmez ce que je supposais.
Cordialement à vous,
RB
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