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2 réponses
Bonjour,
Un enfant mineur peut être associé dans une SCI familiale.
Le mineur non émancipé sera représenté par la ou les personnes ayant autorité légale sur lui.
C'est à dire que toutes les décisions soumises à signature des associés devront être validées par les deux parents jusqu'à sa majorité.
Si la SCI contracte un emprunt il est souhaitable d'aménager les statuts en vue de protéger le mineur de ses engagements ( clause limitative de responsabilité).
Faudra aussi bien négocier le contrat de prêt notamment la renonciation de la poursuite de votre enfant au delà de ses apports, (ce sera pas facile à voir avec votre banquier)
La loi et la jurisprudence n'impose l'accord du juge surtout dans votre projet.
Il est souhaitable que votre enfant participe à la SCI avec un faible pourcentage
Ne faites rien seul consulter un notaire connaissant bien les SCI.
Cdlt
Un enfant mineur peut être associé dans une SCI familiale.
Le mineur non émancipé sera représenté par la ou les personnes ayant autorité légale sur lui.
C'est à dire que toutes les décisions soumises à signature des associés devront être validées par les deux parents jusqu'à sa majorité.
Si la SCI contracte un emprunt il est souhaitable d'aménager les statuts en vue de protéger le mineur de ses engagements ( clause limitative de responsabilité).
Faudra aussi bien négocier le contrat de prêt notamment la renonciation de la poursuite de votre enfant au delà de ses apports, (ce sera pas facile à voir avec votre banquier)
La loi et la jurisprudence n'impose l'accord du juge surtout dans votre projet.
Il est souhaitable que votre enfant participe à la SCI avec un faible pourcentage
Ne faites rien seul consulter un notaire connaissant bien les SCI.
Cdlt
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