Famille recomposée pacs + enfants 1ere unions combien de parts ?

sisimars Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 16:48
sisimars Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 22:17
Bonjour, voici un petit casse tête je suis divorcée avec 1 enfant à charge je bénéficie donc fiscalement d 1.5 part

mon conjoint lui est divorcée aussi (1 part) avec qui je vis maritalement à 2 enfants dont il ne perçois aucune part car il verse une pension à la maman .

seulement voila nous allons nous pacser dans 1 mois donc nous allons avoir 2 parts ?

1- comment sera comptabiliser celle de ma fille , pouvons nous compter sur 2.50 part prochainement dans 1 premier temps ? durant 1 ans

2- nous allons avoir ses enfants et le mien en garde alternée sous peu ...comment allons nous faire au niveau des impôts comment se comptent les parts dans ces cas la ? 2.75 ? il me semble qu en garde alternée il s adit de 0.25

et dans l optique ou le juge nous demande de payer une pension quand même à Mme car je sais que c est ce qu elle va demander malgré la garde alternée elle fera valoir qu elle a 1 seul salaire et nous 2 comment les impôts vont compter les parts ?

Si une personne peut me renseigner j en serais ravie
Cordialement

5 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 nov. 2015 à 17:05
Bonjour,

vous allez vous pacser donc en 2015, pour la première de pacs donc 2015, vous aurez encore la possibilité de faire chacun votre propre déclaration, mais si vous choisissez de faire déclaration commune pour les revenus 2015, oui vous aurez 2,5 parts.


"2- nous allons avoir ses enfants et le mien en garde alternée sous peu ...comment allons nous faire au niveau des impôts comment se comptent les parts dans ces cas la ? 2.75 ? il me semble qu en garde alternée il s adit de 0.25 "

qu'appelez-vous "sous peu" ? Pour l'année 2015, de toute façon, la garde n'était pas alternée.

Le principe de la garde alternée est d'avoir la moitié des parts apportées par le ou les enfants. En l'occurrence, s'il y a 2 enfants en alternée, cela fera 0,5 part pour chacun des parents (votre partenaire de pacs et la mère de ses deux enfants).
Pour un enfant, effectivement, 0,25 pour chaque parent.
Si la mère est seule, et selon ses revenus, oui, il est possible que vous deviez verser une pension même en cas de garde alternée.

Cordialement
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sisimars Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
5 nov. 2015 à 17:17
Je me suis mal exprimé effectivement la première année nous aurons donc 2,50 part , mais actuellement des dossiers sont déposés mutuellement pour ses gardes alternées pour les 2 enfants de monsieur et pour ma part sachant que nous passons au tribunal pas avant avril 2016 comment les parts dans le futur apres les gardes alternées accordées ( Si elle le sont) par le JAF seront elle compter notre foyer comporteras donc un couple pacsés avec 3 enfants en GA ce qui fera alors 2,75 ?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 nov. 2015 à 17:21
Non, pas 2,75 puisque les 2 enfants en garde alternée compteront pour 0,5 part.

2 adultes = 2 part
1 enfant en garde complète = 0,5
2 enfants en garde alternée = 0,5

Donc 3 parts mais si la garde alternée commence en cours d'année, je ne sais pas trop comme cela fonctionne.
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