Famille recomposée pacs + enfants 1ere unions combien de parts ?

sisimars Messages postés 5 Statut Membre -  
sisimars Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, voici un petit casse tête je suis divorcée avec 1 enfant à charge je bénéficie donc fiscalement d 1.5 part

mon conjoint lui est divorcée aussi (1 part) avec qui je vis maritalement à 2 enfants dont il ne perçois aucune part car il verse une pension à la maman .

seulement voila nous allons nous pacser dans 1 mois donc nous allons avoir 2 parts ?

1- comment sera comptabiliser celle de ma fille , pouvons nous compter sur 2.50 part prochainement dans 1 premier temps ? durant 1 ans

2- nous allons avoir ses enfants et le mien en garde alternée sous peu ...comment allons nous faire au niveau des impôts comment se comptent les parts dans ces cas la ? 2.75 ? il me semble qu en garde alternée il s adit de 0.25

et dans l optique ou le juge nous demande de payer une pension quand même à Mme car je sais que c est ce qu elle va demander malgré la garde alternée elle fera valoir qu elle a 1 seul salaire et nous 2 comment les impôts vont compter les parts ?

Si une personne peut me renseigner j en serais ravie
Cordialement
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5 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

vous allez vous pacser donc en 2015, pour la première de pacs donc 2015, vous aurez encore la possibilité de faire chacun votre propre déclaration, mais si vous choisissez de faire déclaration commune pour les revenus 2015, oui vous aurez 2,5 parts.


"2- nous allons avoir ses enfants et le mien en garde alternée sous peu ...comment allons nous faire au niveau des impôts comment se comptent les parts dans ces cas la ? 2.75 ? il me semble qu en garde alternée il s adit de 0.25 "

qu'appelez-vous "sous peu" ? Pour l'année 2015, de toute façon, la garde n'était pas alternée.

Le principe de la garde alternée est d'avoir la moitié des parts apportées par le ou les enfants. En l'occurrence, s'il y a 2 enfants en alternée, cela fera 0,5 part pour chacun des parents (votre partenaire de pacs et la mère de ses deux enfants).
Pour un enfant, effectivement, 0,25 pour chaque parent.
Si la mère est seule, et selon ses revenus, oui, il est possible que vous deviez verser une pension même en cas de garde alternée.

Cordialement
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sisimars Messages postés 5 Statut Membre
 
Je me suis mal exprimé effectivement la première année nous aurons donc 2,50 part , mais actuellement des dossiers sont déposés mutuellement pour ses gardes alternées pour les 2 enfants de monsieur et pour ma part sachant que nous passons au tribunal pas avant avril 2016 comment les parts dans le futur apres les gardes alternées accordées ( Si elle le sont) par le JAF seront elle compter notre foyer comporteras donc un couple pacsés avec 3 enfants en GA ce qui fera alors 2,75 ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Non, pas 2,75 puisque les 2 enfants en garde alternée compteront pour 0,5 part.

2 adultes = 2 part
1 enfant en garde complète = 0,5
2 enfants en garde alternée = 0,5

Donc 3 parts mais si la garde alternée commence en cours d'année, je ne sais pas trop comme cela fonctionne.
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sisimars Messages postés 5 Statut Membre
 
Les 3 enfants serons en garde alternée l'an prochain d'ou ma question ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Je n'avais pas compris que les 3 étaient en garde alternée

3 enfants à charge complète = 1,5 part
3 enfants en garde alternée = 0,75

donc vous aviez raison 2,75 !

Après reste le problème de la date dans l'année -:))
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sisimars Messages postés 5 Statut Membre
 
Effectivement je vais essayer de me rapprocher du centre des impôts pour savoir comment ça se passe lorsque
Les changements sont fait en cours d année ! Merci pour vos
Réponses ;)
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour,

un couple pacsé avec 3 enfants en résidence alternée ne fait pas 2.75 parts mais 3 parts

le couple : 2 parts
le 1er enfant : 0.25 ( 0.5 s'il était en résidence exclusive)
le 2eme enfant : 0.25 ( 0.5 s'il était en résidence exclusive)
le 3eme enfant : 0.5 ( 1 s'il était en résidence exclusive : 1 à compter du 3eme enfant)
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Merci flocroisic, j'avais oublié que le troisième enfant compte engagée complète 1 part entière.

Connaissez vous la réponse concernant le changement de garde en cours d année civile ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
L'année du changement du type de garde, l'enfant doit être pris en compte sur la déclaration de celui qui l'a eu le plus de temps à charge.

donc pour 2016 ( changement en cours d'année 2016):
Les enfants de monsieur seront pris sur la déclaration de leur mère ( car les a eu une partie de l'année et le reste du temps en résidence alternée)
L'enfant de madame sur celle de son couple.

En 2017, il faudra par contre modifier la déclaration et les mettre non plus en résidence exclusive mais alternee donc
F = 0
H =3
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Merci beaucoup flocroisic.

Bonne soirée
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sisimars Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup je pensais que le fait que les 3 enfants ne soient pas de la même union parentale faisait qu on les comptais par 0,25 merci de vos précisions
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