Refus avenant modulation du temps de travail
guillonne
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Bonjour à tous,
Actuellement en CDI dans une association en qualité d'auxiliaire de vie depuis 4 ans, celle_ci ayant perdu beaucoup de clients ces derniers mois, on nous a demandé après un entretien individuel vite fait et des explications plus que nébuleuses, le lendemain lors de la réunion mensuelle du 26 juin 14 de signer un avenant réduisant mes heures de 108H à 72h sur un coin de table, l'avenant ne comportant pas les mentions légales prévues et en plus antidaté du 1er juin 14. Pas de délais de réflexion, aucune copie de l'avenant pour l'étudier et arraché quasiment des mains lors de mon refus. Je suis en train de rédiger une lettre AR à on employeur lui signifiant mon refus. Puis-je considérer que mon délais de réflexion est en date de la soit disant remise du document donc le 26/06 ? Je pense qu'ils n'ont pas du tout intérêt à nous licencier, la présidente nous a dit que cela coutait trop cher !! Ils se fichent des lois ... Comment dois-je procéder et qu'est ce que je risque après mon refus?
Merci d'avance de votre aide
Actuellement en CDI dans une association en qualité d'auxiliaire de vie depuis 4 ans, celle_ci ayant perdu beaucoup de clients ces derniers mois, on nous a demandé après un entretien individuel vite fait et des explications plus que nébuleuses, le lendemain lors de la réunion mensuelle du 26 juin 14 de signer un avenant réduisant mes heures de 108H à 72h sur un coin de table, l'avenant ne comportant pas les mentions légales prévues et en plus antidaté du 1er juin 14. Pas de délais de réflexion, aucune copie de l'avenant pour l'étudier et arraché quasiment des mains lors de mon refus. Je suis en train de rédiger une lettre AR à on employeur lui signifiant mon refus. Puis-je considérer que mon délais de réflexion est en date de la soit disant remise du document donc le 26/06 ? Je pense qu'ils n'ont pas du tout intérêt à nous licencier, la présidente nous a dit que cela coutait trop cher !! Ils se fichent des lois ... Comment dois-je procéder et qu'est ce que je risque après mon refus?
Merci d'avance de votre aide
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4 réponses
Bonjour,
Je suis en train de rédiger une lettre AR à on employeur lui signifiant mon refus.
Et pourquoi donc iriez-vous écrire la première, alors qu'on ne vous a pas écrit.
Laissez venir une proposition écrite, et utilisez votre délai de réflexion ; 15 jours, ça semble raisonnable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1179-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salari-s/
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html
Cdlt
Je suis en train de rédiger une lettre AR à on employeur lui signifiant mon refus.
Et pourquoi donc iriez-vous écrire la première, alors qu'on ne vous a pas écrit.
Laissez venir une proposition écrite, et utilisez votre délai de réflexion ; 15 jours, ça semble raisonnable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1179-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salari-s/
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html
Cdlt
Bonjour et merci de vos conseils précédents, le blem c'est que j'ai vu plusieurs cas ou la personne n'avait pas confirmé ni notifié par lettre A.R. son refus de cettte modification du contrat de travail et que la loi considère que sans réponse négative de la part du salarié en A.R l'employeur lui, considère que c'est acquis et accepté.... Dans le doute je préfère lui signifier mon refus, quoi qu'il arrive cette lettre sera dans mon dossier si ça va plus loin de leur coté.
Merci encore de vos conseils. A bientôt.
Guillonne
Merci encore de vos conseils. A bientôt.
Guillonne
Bonjour,
Vous avez raison si la modification est amenée par un motif économique ou par un accord collectif ; ils peuvent considérer que votre non-réponse est une acceptation.
Et vous licencier lorsqu'ils recevront votre lettre de refus.
Mais tout ça sans même qu'ils vous aient écrit leur proposition, c'est ça qui m'étonne ; je pense qu'ils sont obligés de vous écrire pour vous faire la proposition et vous laisser un délai de réflexion !
Ou alors ça se fait dans le cadre d'un accord collectif négocié avec vos représentants ?
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/modification-du-contrat-de-travail
Vous n'êtes pas allée vous renseigner à l'inspection du travail ? ou auprès d'un syndicat ? Allez-y !
Notifier votre refus sans même que votre employeur ait lui-même fait les choses en règle pour vous informer de sa demande, c'est embêtant ! c'est reconnaître qu'il vous a informée suffisamment et suffisamment tôt pour que vous puissiez prendre une décision. Alors qu'il vous présente un document antidaté sur un coin de table ! Les causes et conditions du licenciement pourraient s'en trouver considérablement modifiées.
Cdlt
Vous avez raison si la modification est amenée par un motif économique ou par un accord collectif ; ils peuvent considérer que votre non-réponse est une acceptation.
Et vous licencier lorsqu'ils recevront votre lettre de refus.
Mais tout ça sans même qu'ils vous aient écrit leur proposition, c'est ça qui m'étonne ; je pense qu'ils sont obligés de vous écrire pour vous faire la proposition et vous laisser un délai de réflexion !
Ou alors ça se fait dans le cadre d'un accord collectif négocié avec vos représentants ?
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/modification-du-contrat-de-travail
Vous n'êtes pas allée vous renseigner à l'inspection du travail ? ou auprès d'un syndicat ? Allez-y !
Notifier votre refus sans même que votre employeur ait lui-même fait les choses en règle pour vous informer de sa demande, c'est embêtant ! c'est reconnaître qu'il vous a informée suffisamment et suffisamment tôt pour que vous puissiez prendre une décision. Alors qu'il vous présente un document antidaté sur un coin de table ! Les causes et conditions du licenciement pourraient s'en trouver considérablement modifiées.
Cdlt
Sorgin,
Si il y a eu un accord de la branche de l'aide à domicile en date du 06/07/2000 concernant l'organisation et la réduction du temps de travail, je l'ai trouvé en "galérant " pas mal !!! Je l'ai consulté et en effet, il faut que je notifie mon refus à l'employeur par écrit en A.R.. Bon, OK mais ce que je n'arrive pas à capter c'est que suite à mon refus verbal, l 'employeur ne s'est en aucun cas manifesté pour me renseigner sur mon devenir au sein de l'agence .... l'avenant en plus ne comporte pas le tiers du tiers de ce qu'ils doivent mentionner au vue de ce que j'ai consulté sur cet accord... Tout est cousu de fils blancs... Ma lettre est prête donc allons y, j'aimerai bien savoir ce qui m'attends.... En plus, je m'absente 15 jours en CP.
Merci en encore de vos conseils, bon 14 Juillet !!!
guillonne
Si il y a eu un accord de la branche de l'aide à domicile en date du 06/07/2000 concernant l'organisation et la réduction du temps de travail, je l'ai trouvé en "galérant " pas mal !!! Je l'ai consulté et en effet, il faut que je notifie mon refus à l'employeur par écrit en A.R.. Bon, OK mais ce que je n'arrive pas à capter c'est que suite à mon refus verbal, l 'employeur ne s'est en aucun cas manifesté pour me renseigner sur mon devenir au sein de l'agence .... l'avenant en plus ne comporte pas le tiers du tiers de ce qu'ils doivent mentionner au vue de ce que j'ai consulté sur cet accord... Tout est cousu de fils blancs... Ma lettre est prête donc allons y, j'aimerai bien savoir ce qui m'attends.... En plus, je m'absente 15 jours en CP.
Merci en encore de vos conseils, bon 14 Juillet !!!
guillonne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
guillonne
Voyez l'inspection du travail ; si j'étais vous, je n'écrirais rien avant qu'on m'écrive.