CDI modulé à temps partiel

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dimanche 9 août 2015
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Bonjour,

Je travail pour une association d'aide à domicile, dans laquelle j’étais remplaçante avec une succession de CDD longue durée depuis presque 3 ans.

Lundi 29/02 l'on m'appelle pour me dire qu'a partir du 1er/03 je passe en CDI.

J'ai reçu mon contrat le 2/03 que je doit signée et retournée à ma supérieur.

C'est un "contrat de travail à durée indéterminée modulé à temps partiel"
Il est préciser que "la rémunération mensuelle est calculée sur la base de l'horaire mensuel moyen rémunéré stipulé au contrat indépendamment de l'horaire réellement accompli." Soit un salaire de 628 € brut pour une durée mensuelle de base de 65 heures.

Alors que rien qu'au mois de février j'ai effectuée près de 140 heures sur le mois et en tant que remplaçante je suis payé en fonction des heures que j’effectue. Et que si je compte la personne ou j'interviens 3 fois par jour plus la tournée de week-end j'arrive presque à 55 heures par mois sans les remplacements annexes de mes collègues.

Donc ce CDI n'est pas à mon avantage
Ai-je le droit de refuser de signée, est ce que je peut-être viré ?
Qu'en penser vous ?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Elo67
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2 réponses

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9 avril 2016

Bonjour, savez-vous à combien de temps l'on à le droit pour signé le CDI et si je le signe pas à quoi est-ce que je m'expose ?

Merci d'avance pour vos réponses
Merci de m'avoir lue

Cordialement
Elo67
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mardi 22 mars 2016
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24 mars 2016

je suis dans une situation similaire à la tienne. Mais pour ma part je suis en temps plein 35h.


Voici ce que j'ai trouvé en fouillant dans le code du droit du travail et ma convention collective de la restauration rapide (je pense que ces dispositions sont semblables dans toutes les conventions collectives):

Comment se décomptent et se traitent les heures supplémentaires ?
Quel est leur seuil de déclenchement ? Quel est le tunnel de modulation applicable ?

La zone située entre les limites supérieure et inférieure de la modulation est souvent appelée le « tunnel de modulation » (horaire hebdomadaire minimal et maximal). Plus le tunnel de modulation est large, plus le potentiel de flexibilité est important.

En cas de modulation, les heures supplémentaires se déclenchent à la fois à la semaine et à l'année.


Sur la semaine, chaque heure travaillée au-delà du tunnel de modulation est une heure supplémentaire rémunérée (et/ou compensée par un repos) chaque mois. Ces heures ne peuvent pas être compensées avec les semaines basses.
Sur l'année, les heures travaillées au-delà du planning, mais dans la limite du tunnel de modulation, constituent des heures supplémentaires donnant lieu à majoration de salaires et à repos compensateur dès lors qu'elles excèdent la durée annuelle maximale légale.


Donc de mon interprétation j'en comprends qu'au delà de la limite haute hebdomadaire de modulation les heures effectuées relèvent de la législation des heures supplémentaires et sont payables à la fin du MOIS.
Puis à la fin de la période annuelle, on fait le décompte de la durée de travail totale par rapport à la durée que tu es sensée faire comme stipulée dans ton contrat temps partiel (tant d'heure par semaine). Et la différence constitue des heures supplémentaires si ce solde est positif, déduction faite des heures sup déjà payées sur l'année.
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dimanche 9 août 2015
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9 avril 2016

Bonjour Laurafin, je ce que j'ai compris de la modulation en interrogeant ma supérieur et des collègues plus anciennes c'est qu'avec avec ce système il se trouve que je serais payer tous les mois sur la base des heures prévues au contrat soit 65h et toutes les heures faites en plus sont cumulées sur un compte à part ou s'il y a des mois ou je n'atteint pas les 65h fixées au contrat la différence est déduite de ce compte. L'argent de ce compte d'heure effectuer en plus est rendu aux salariées à raison d'1/4 ou 1/3 (je sais plus) au mois de juin et tout ce qu'il reste dessus au mois de décembre, entre temps ces comptes font des intérêts qui vont dans la poche de mon employeur.

Concernant ma situation, j'ai contacter ma supérieure, pour lui dire que je ne suis pas d'accord avec le CDI qu'elle me propose et si l'on peut repasser en CDD longue durée qui est plus intéressant pour moi puisque je suis payer aux heures réelles que je travail par mois. A mon grand étonnement elle était d'accord mais seulement si elle peut justifier les CDD par une titulaire qui est absente même si je n'ai pas le planning de celle qui est noté sur mon contrat donc officiellement je remplace une collègue qui est en congé maternité.

Je m'était également renseignée auprès de l'inspection du travail de mon département pour savoir ce qui peut être fait ou pas vis à vis du contrat que l'on m'a proposer et en regardant mes dernières fiches de paie il se trouve que mon employeur ne pas payer les congés payés auquel j'ai droit, ni les indemnisation de fin de contrat puisque c'était à chaque fois des contrats en CCD.

Si vous avez quoi que ce soit un doute ou une question renseigner vous auprès de l'inspection du travail de votre département soit par téléphone soit en vous y déplaçant, c'est un service gratuit et anonyme et ils peuvent apporter beaucoup de réponses.

Merci de m'avoir lue
Bonne journée
Elo67
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