J'ai percuté un chien. Franchise ?

Résolu
clarence29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - Modifié par BmV le 5/07/2014 à 12:31
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 18 nov. 2016 à 03:54
Bonjour,

Hier j'ai percuté un chien qui est arrivé de nulle part sur la route, je n'ai pas pu l'éviter, du coup je l'ai percuté et il est mort sur le coup.

J'ai retrouvé le propriétaire du chien, nous avons fait un constat à l'amiable, il a noté son contrat d'assurance de responsabilité civile.

Me concernant, je suis assurée en tous risques.

Ce matin je me suis rendue à l'assurance et celle-ci me dit que la franchise sera à mes frais (232.00€) et qu'en plus j'aurai du malus !!! Non mais on va où ?

Le chien divaguait sur la route, il me semble que c'est interdit par la loi de laisser un chien en liberté sur la voie publique, non ?

De plus j'ai le nom du propriétaire, on a signé tous les deux le constat, je ne comprends pas pourquoi mon assurance me dit que je suis 100% responsable ; c'est du n'importe quoi.

Pouvez-vous m'éclairer SVP ? Merci d'avance.

3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 504
Modifié par Enka1 le 5/07/2014 à 12:36
Bonjour,

Parce que l' on doit être maître de son véhicule et je pense que c' est en vertu de cela que l' assurance a réagi ainsi.

Mais comment a été rempli le constat ?

Car normalement, dans la présomption de responsabilité, la victime n'a à prouver
- qu'elle a subi des dommages,
- que les dommages ont été causés par ce chien.

Pas besoin de prouver également qu'il y a eu une faute mais le responsable doit, lui, s'il ne veut pas se voir condamner, apporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute, que c'est la faute de la victime, qu'il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure.

Dans votre affaire, les propriétaires du chien, ont bien commis une négligence : le chien divaguait et n'était pas tenu en laisse.

Quand bien même ces propriétaires pourraient déclarer que le chien s'est échappé, ils n'en restent pas moins responsables (article 1385 du Code civil).

Il leur appartient donc de faire une déclaration d'accident à leur assurance Responsabilité Civile (multirisque habitation) et ce sera ensuite une affaire entre assureurs.

Affaire similaire ici :

http://assurance-auto.comprendrechoisir.com/qr/voir/23572/franchise-automobile-choc-avec-un-chien

Un peu de documentation :

https://www.motoservices.com/voyage/collision-vehicule-animal-sauvage-domestique-2009-139.htm

" Le propriétaire de l'animal est identifié et vous êtes assuré en dommage collision ou en tous risques

Si le propriétaire de l'animal est identifié, votre assureur va d'abord faire appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués par l'accident puis procéder à l'indemnisation des dommages causés à votre véhicule à concurrence du rapport d'expertise

Petite précision si votre contrat prévoit une franchise votre assureur peut attendre l'obtention du recours et du paiement par l'assureur adverse avant de vous rembourser la franchise. Votre responsabilité n'étant pas engagée, vous ne subirez donc pas de malus. "


Et c' est peut être tout simplement cela qui se passe. Revoyez çà avec votre assureur.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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