J'ai percuté un chien. Franchise ? Résolu

Question

Bonjour,

Hier j'ai percuté un chien qui est arrivé de nulle part sur la route, je n'ai pas pu l'éviter, du coup je l'ai percuté et il est mort sur le coup.

J'ai retrouvé le propriétaire du chien, nous avons fait un constat à l'amiable, il a noté son contrat d'assurance de responsabilité civile.

Me concernant, je suis assurée en tous risques.

Ce matin je me suis rendue à l'assurance et celle-ci me dit que la franchise sera à mes frais (232.00€) et qu'en plus j'aurai du malus !!! Non mais on va où ?

Le chien divaguait sur la route, il me semble que c'est interdit par la loi de laisser un chien en liberté sur la voie publique, non ?

De plus j'ai le nom du propriétaire, on a signé tous les deux le constat, je ne comprends pas pourquoi mon assurance me dit que je suis 100% responsable ; c'est du n'importe quoi.

Pouvez-vous m'éclairer SVP ? Merci d'avance.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Parce que l' on doit être maître de son véhicule et je pense que c' est en vertu de cela que l' assurance a réagi ainsi. 

Mais comment a été rempli le constat ? 

Car normalement, dans la présomption de responsabilité, la victime n'a à prouver  
- qu'elle a subi des dommages, 
- que les dommages ont été causés par ce chien. 

Pas besoin de prouver également qu'il y a eu une faute mais le responsable doit, lui, s'il ne veut pas se voir condamner, apporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute, que c'est la faute de la victime, qu'il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure. 

Dans votre affaire, les propriétaires du chien,  ont bien commis une négligence : le chien divaguait et n'était pas tenu en laisse. 

Quand bien même ces propriétaires pourraient déclarer que le chien s'est échappé, ils n'en restent pas moins responsables (article 1385 du Code civil).

 Il leur appartient donc de faire une déclaration d'accident à leur assurance Responsabilité Civile (multirisque habitation) et ce sera ensuite une affaire entre assureurs.

Affaire similaire ici :

http://assurance-auto.comprendrechoisir.com/qr/voir/23572/franchise-automobile-choc-avec-un-chien

Un peu de documentation : 

https://www.motoservices.com/voyage/collision-vehicule-animal-sauvage-domestique-2009-139.htm

" Le propriétaire de l'animal est identifié et vous êtes assuré en dommage collision ou en tous risques

Si le propriétaire de l'animal est identifié, votre assureur va d'abord faire appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués par l'accident puis procéder à l'indemnisation des dommages causés à votre véhicule à concurrence du rapport d'expertise 

Petite précision si votre contrat prévoit une franchise votre assureur peut attendre l'obtention du recours et du paiement par l'assureur adverse avant de vous rembourser la franchise. Votre responsabilité n'étant pas engagée, vous ne subirez donc pas de malus. "

Et c' est peut être tout simplement cela qui se passe. Revoyez çà avec votre assureur.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,

Ce matin je me suis rendue à l'assurance et celle-ci me dit que la franchise sera à mes frais (232.00€) et qu'en plus j'aurai du malus !!! Non mais on va où ?
 Le chien divaguait sur la route, il me semble que c'est interdit par la loi de laisser un chien en liberté sur la voie publique, non ? 
De plus j'ai le nom du propriétaire, on a signé tous les deux le constat, je ne comprends pas pourquoi mon assurance me dit que je suis 100% responsable ; c'est du n'importe quoi.


On va où ? Si c'était un enfant ?
Vous n'êtes pas maître de votre véhicule ?

++

clarence29 · Answer

Tout d'abord pour Marie :

Le chien est arrivé sous ma roue, je roulais à peine à 40Km/h, j'ai à peine eu le temps de le voir que je l'ai percuté. Un enfant qui traverse sous les roues d'une voiture en pleine campagne je n'ai encore jamais vu ça... Et la loi dit bien qu'il est interdit de laisser un chien en liberté sur la voie publique.

Être maître de son véhicule, oui, je le conçois, c'est ce que mon assurance m'a dit, mais comme je l'ai dit, il est sorti de nulle part et s'est jeté sous mes roues, je n'ai même pas eu le temps de freiner que je l'avais percuté. En plus il y avait 4 chiens, la voiture derrière moi a eu la chance de ne pas percuter les autres, elle les a évités de justesse.

Apparemment il ne vous ait jamais arrivé quelque chose sur la route, peut-être n'avez-vous pas votre permis ? Je conduis depuis 13 ans et c'est la première fois qu'il m'arrive une tuile, alors votre morale à 2 balles et non-constructive, vous pouvez vous la garder.

Merci Enka1 pour votre réponse, les propriétaires du chien sont bien conscients de leur "erreur", ils n'ont pas fait d'opposition à faire marcher leur assurance.

Le proprio a un élevage de chiens, et 4 de ses chiens étaient en totale liberté sur la voie publique, en route de campagne bien dangereuse.

Sur le constat, le proprio du chien a noté son numéro de contrat de responsabilité civile, il est OK pour faire marcher l'assurance, on a signé le constat tous les 2 sans aucune ambiguïté. 

Si je dois payer la franchise je ne vois pas pourquoi l'assurance m'a dit de faire un constat, sans constat cela aurait été pareil étant donné que je suis assurée tous risques. Le constat engage la responsabilité du proprio du chien donc son assurance, il est responsable donc je ne devrais pas avoir à payer de franchise.

Merci en tout cas, je vais revoir ça avec mon assurance lundi.

Tiziano, +1

J'ai percuté un chien. Franchise ?

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