Espaces commun
hphg
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 juil. 2014 à 08:44
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 juil. 2014 à 08:44
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 4/07/2014 à 10:54
Modifié par Josh Randall le 4/07/2014 à 10:54
Bonjour
Faudrait voir à expliciter un peu la demande. Parce répondre comme ça sans savoir de quoi il en retourne...
C'est pas qu'on manque de bonne volonté. C'est juste que nous ne sommes pas devins...
Merci de ton aide.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Faudrait voir à expliciter un peu la demande. Parce répondre comme ça sans savoir de quoi il en retourne...
C'est pas qu'on manque de bonne volonté. C'est juste que nous ne sommes pas devins...
Merci de ton aide.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
hphg
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4 juil. 2014 à 11:00
4 juil. 2014 à 11:00
Des nouveaux proprietaires ont acquis un appart au 3eme et desirent acheter les combles
La vente se fait a la majorite ou a l'unanimite
D'avance merçi
La vente se fait a la majorite ou a l'unanimite
D'avance merçi
lucini
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Modifié par lucini le 6/07/2014 à 09:17
Modifié par lucini le 6/07/2014 à 09:17
Bonjour,
En principe, il faudra un accord de la copropriété à la double majorité.
C'est-à-dire au moins la majorité des membres du syndicat représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires
Chaque copropriétaire sera crédité d'une quote part du prix de vente des combles au prorata des tantièmes
Quelles sont les raisons de votre opposition ?
En principe, il faudra un accord de la copropriété à la double majorité.
C'est-à-dire au moins la majorité des membres du syndicat représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires
Chaque copropriétaire sera crédité d'une quote part du prix de vente des combles au prorata des tantièmes
Quelles sont les raisons de votre opposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...