Espaces commun
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Puis je m'opposer a la vente des combles
Puis je m'opposer a la vente des combles
3 réponses
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Bonjour
Faudrait voir à expliciter un peu la demande. Parce répondre comme ça sans savoir de quoi il en retourne...
C'est pas qu'on manque de bonne volonté. C'est juste que nous ne sommes pas devins...
Merci de ton aide.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Des nouveaux proprietaires ont acquis un appart au 3eme et desirent acheter les combles
La vente se fait a la majorite ou a l'unanimite
D'avance merçi -
Bonjour,
En principe, il faudra un accord de la copropriété à la double majorité.
C'est-à-dire au moins la majorité des membres du syndicat représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires
Chaque copropriétaire sera crédité d'une quote part du prix de vente des combles au prorata des tantièmes
Quelles sont les raisons de votre opposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...