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Y a t il une distance réglementaire abris/ rivière?

horlok1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 07:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juil. 2014 à 07:41
Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un terrain avec un étang, le terrain est bordé par une rivière de 1ère catégorie. Sur ce terrain il y a un abris d'environ 20 m2 qui se situe à 5 m de la berge, il n'est pas clos et non scellé. La mairie me demande de le démonter ou de le déplacer car il n'est pas à 15m de la berge. Je n'ai trouvé aucun texte stipulant cette "norme". Est ce que la mairie veut simplement me le faire enlever ou vraiment l'abris n'a pas lieu d'être??
Merci pour votre aide?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 juil. 2014 à 07:41
Bonjour

Je n'ai trouvé aucun texte stipulant cette "norme".
Pas même dans les prescriptions techniques du PPRI de ton département ?
Car, en gros, il s'agit certainement d'une prescription réglementaire afin d'éviter que tout bâtiment quel qu'il soit se trouve en zone inondable.
Donc vérifie bien dans le PLU de ta commune c qui est dit, ainsi que dans le PPRI.

Cordialement
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