Y a t il une distance réglementaire abris/ rivière?
horlok1
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un terrain avec un étang, le terrain est bordé par une rivière de 1ère catégorie. Sur ce terrain il y a un abris d'environ 20 m2 qui se situe à 5 m de la berge, il n'est pas clos et non scellé. La mairie me demande de le démonter ou de le déplacer car il n'est pas à 15m de la berge. Je n'ai trouvé aucun texte stipulant cette "norme". Est ce que la mairie veut simplement me le faire enlever ou vraiment l'abris n'a pas lieu d'être??
Merci pour votre aide?
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Bonjour
Je n'ai trouvé aucun texte stipulant cette "norme".
Pas même dans les prescriptions techniques du PPRI de ton département ?
Car, en gros, il s'agit certainement d'une prescription réglementaire afin d'éviter que tout bâtiment quel qu'il soit se trouve en zone inondable.
Donc vérifie bien dans le PLU de ta commune c qui est dit, ainsi que dans le PPRI.
Cordialement
Je n'ai trouvé aucun texte stipulant cette "norme".
Pas même dans les prescriptions techniques du PPRI de ton département ?
Car, en gros, il s'agit certainement d'une prescription réglementaire afin d'éviter que tout bâtiment quel qu'il soit se trouve en zone inondable.
Donc vérifie bien dans le PLU de ta commune c qui est dit, ainsi que dans le PPRI.
Cordialement
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