Lettre non renouvellement bail
suzel3160
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous
qui pourras me conseiller je viens de recevoir un ourrier remis par huissier de mon proprietaire me disant qu il ne renouvelle pas le bais au bout de 14 ans
Ayant eue des problèmes avec celui ci etant passee au tribunal et gagner mon proces proporietaire 2 fois deboute par la justice pour se venger ne veux pas renouveler mon bail pour janvier 2015 et as invente que sa fille veux venir habiter la laison que j occupe depuis 14 ans
que celle ci veux quitter son appartement tout d un coup apres avoir eu decision justice
DONC J AIMERAIS SAVOIR CE QUE JE PEUX FAIRE SI JE NE TROUVE PAS DE LOGEMENT D ICI LA FIN DE L ANNEE EXERCANT MON TRAVAIL CHEZ MOI JE VAIS ME RETROUVER AU CHOMAGE
DONNEZ MOI DES CONSEILS
MERCI
qui pourras me conseiller je viens de recevoir un ourrier remis par huissier de mon proprietaire me disant qu il ne renouvelle pas le bais au bout de 14 ans
Ayant eue des problèmes avec celui ci etant passee au tribunal et gagner mon proces proporietaire 2 fois deboute par la justice pour se venger ne veux pas renouveler mon bail pour janvier 2015 et as invente que sa fille veux venir habiter la laison que j occupe depuis 14 ans
que celle ci veux quitter son appartement tout d un coup apres avoir eu decision justice
DONC J AIMERAIS SAVOIR CE QUE JE PEUX FAIRE SI JE NE TROUVE PAS DE LOGEMENT D ICI LA FIN DE L ANNEE EXERCANT MON TRAVAIL CHEZ MOI JE VAIS ME RETROUVER AU CHOMAGE
DONNEZ MOI DES CONSEILS
MERCI
A voir également:
- Lettre non renouvellement bail
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre renouvellement congé parental - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Bonjour,
malheureusement vous n'avez aucun recours..... il vous faudra libérer le logement pour le terme du bail, autrement vous risquez l'expulsion et tous les frais annexes.
Si vous restez après le terme du bail, vous serez redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.
Donc, vous avez 6 mois pour trouver un autre logement ou vous faire hébergé en si au bout de 6 mois vous n'avez rien.
Cordialement
malheureusement vous n'avez aucun recours..... il vous faudra libérer le logement pour le terme du bail, autrement vous risquez l'expulsion et tous les frais annexes.
Si vous restez après le terme du bail, vous serez redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.
Donc, vous avez 6 mois pour trouver un autre logement ou vous faire hébergé en si au bout de 6 mois vous n'avez rien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous pensez a la théorie du complot, vous pouvez vérifier quelques mois après votre départ, si la fille habite bien, si votre proprio a enfait relouer a quelqu'un d'autre, vous êtes en droit de réclamer des dommages interets