Lettre non renouvellement bail
suzel3160
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 juil. 2014 à 13:08
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1 réponse
maylin27
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4 juil. 2014 à 10:47
4 juil. 2014 à 10:47
Bonjour,
malheureusement vous n'avez aucun recours..... il vous faudra libérer le logement pour le terme du bail, autrement vous risquez l'expulsion et tous les frais annexes.
Si vous restez après le terme du bail, vous serez redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.
Donc, vous avez 6 mois pour trouver un autre logement ou vous faire hébergé en si au bout de 6 mois vous n'avez rien.
Cordialement
malheureusement vous n'avez aucun recours..... il vous faudra libérer le logement pour le terme du bail, autrement vous risquez l'expulsion et tous les frais annexes.
Si vous restez après le terme du bail, vous serez redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.
Donc, vous avez 6 mois pour trouver un autre logement ou vous faire hébergé en si au bout de 6 mois vous n'avez rien.
Cordialement
4 juil. 2014 à 13:08
si vous pensez a la théorie du complot, vous pouvez vérifier quelques mois après votre départ, si la fille habite bien, si votre proprio a enfait relouer a quelqu'un d'autre, vous êtes en droit de réclamer des dommages interets