Convocation tribunal
Wartil
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous. Mon mari était convoqué au tribunal le 22/04/2014 mais malheureusement il est tombé malade quelques jours avant. Nous avons donc fait un courrier en recommande au tribunal pour demander un report d'audience et joint le certificat du médecin. Hier nous avons reçu via un huissier la ' signification d'une décision de justice' en date du 22/04/2014 donc ils n'ont pas tenu compte de. Notre lettre en AR . En plus cette signification arrive deux mois après le jugement. Que pouvons nous faire car nous ne voulions pas nous dérobes( mais en plus nous habitons a 500 kilomètres du tribunal) quels sont les recours pour nous ? Merci de bis réponses et conseils et bonne journée. MC
4 réponses
Merci de votre réponse mais je pense que notre précense enfin celle de mon mari aurait permis de se défendre . Non?
C'est toujours mieux d'être présent, pour plein de raison.
ici, si le juge n'a pas tenu compte du demande de report c'est peut être car l'affaire parait simple, et ne nécessité pas un repport.
(encore plus lors d'une audience pour une pension alimentaire, l'ex femme n'est pas toujours gagnante, j'en vois dans les 2 sens régulièrement (meme si c'est évident que c'est plus souvent dans le sens de l'ex femme)
mais un père qui ne prend pas la peine de se déplacer pour une affaire qui touche sa famille, a forcément moins de chance d'avoir gain de cause.
les voies de recours sont indiqué sur l'acte d'huissier peut importe que cela soit 2 mois après ou 2 jours.
ici, si le juge n'a pas tenu compte du demande de report c'est peut être car l'affaire parait simple, et ne nécessité pas un repport.
(encore plus lors d'une audience pour une pension alimentaire, l'ex femme n'est pas toujours gagnante, j'en vois dans les 2 sens régulièrement (meme si c'est évident que c'est plus souvent dans le sens de l'ex femme)
mais un père qui ne prend pas la peine de se déplacer pour une affaire qui touche sa famille, a forcément moins de chance d'avoir gain de cause.
les voies de recours sont indiqué sur l'acte d'huissier peut importe que cela soit 2 mois après ou 2 jours.
bonjour, dans ces cas là l'audience a quand même lieu mais sans vous, si vous n'êtes pas satisfait de ce qui a été dit vous pouvez toujours faire appel, mais franchement ca ne change pas grand chose que vous soyez la ou pas
cela dépend de la cause, si c'est pour une pension alimentaire par exemple, l'ex femme sera toujours gagnante. selon l'humeur du juge aussi... votre mari aurait pu s'exprimer effectivement, mais le juge avait votre dossier avant, quelque part les décisions sont déja prises, c'est surtout pour la forme la convocation...enfin ca dépend pour quoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...