Pension alimentaire
popol01000
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1 juil. 2014 à 21:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2014 à 23:32
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2014 à 23:32
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sleepy00
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1 juil. 2014 à 23:02
1 juil. 2014 à 23:02
comment c'est écrit exactement sur le jugement
Bonjour sleepy00
Sur le jugement il est ecrit par ces motifs que le juge aux affaires familiales constates que l exercice conjoint de l autorités parentale sur l enfant est de plein droit
Entérine l accord partiel des parents
Donne acte d avoir fixer la residences de l enfant chez la mere
Donne acte aux partie de leur accord pour voir fixer le droit de visite et d hebergement du pere comme suit librement et a defaut d accord
A compter du 1 juin les dimanches des semaines impaires
A compter du 1 juillet les fin de semaines impaires du samedi aux dimanche
Puis la premiere semaine de aout du 1 au 9
Dit que le pere exercera son droit de visite et d hebergement la derniere semaine de aout
Puis a compter du 1 septembre 2014
Les fin de semaines impaires de chaque mois du vendredi aux dimanche
La premiere moitie des vacances scolaire les annes paires et la seconde les annes impaires
Les premier et troisieme des vacances d ete les annees pair et le deuxieme et quatrieme les annes impaire
Dit que sauf meilleur accord les frais engages pendant les vacances scolaires pour la garde de l enfant tant a l exterieur qu a domocile seront a la charge du parent qui doit heberger l enfant en fonction du temps d acceuil de chacun
Fixe a 175 euros par la part contributive du pere a l entretien et l education de l enfant
Le condamne a payer ladite somme avant le 5 de chaque mois a madame en tant que besoin
Dit que ce montant devra etre réévalué par monsieur chaque annee a la date anniverssaire de la presente decision en fonction de la variation de l indice de la consomation des menages
Dit que cette somme est payable douze mois sur douze y compris pendant l exercice du droit de visite et d hebergement
Voila ce qui est marquer en esperant que vous pourrez me repondre merci
Sur le jugement il est ecrit par ces motifs que le juge aux affaires familiales constates que l exercice conjoint de l autorités parentale sur l enfant est de plein droit
Entérine l accord partiel des parents
Donne acte d avoir fixer la residences de l enfant chez la mere
Donne acte aux partie de leur accord pour voir fixer le droit de visite et d hebergement du pere comme suit librement et a defaut d accord
A compter du 1 juin les dimanches des semaines impaires
A compter du 1 juillet les fin de semaines impaires du samedi aux dimanche
Puis la premiere semaine de aout du 1 au 9
Dit que le pere exercera son droit de visite et d hebergement la derniere semaine de aout
Puis a compter du 1 septembre 2014
Les fin de semaines impaires de chaque mois du vendredi aux dimanche
La premiere moitie des vacances scolaire les annes paires et la seconde les annes impaires
Les premier et troisieme des vacances d ete les annees pair et le deuxieme et quatrieme les annes impaire
Dit que sauf meilleur accord les frais engages pendant les vacances scolaires pour la garde de l enfant tant a l exterieur qu a domocile seront a la charge du parent qui doit heberger l enfant en fonction du temps d acceuil de chacun
Fixe a 175 euros par la part contributive du pere a l entretien et l education de l enfant
Le condamne a payer ladite somme avant le 5 de chaque mois a madame en tant que besoin
Dit que ce montant devra etre réévalué par monsieur chaque annee a la date anniverssaire de la presente decision en fonction de la variation de l indice de la consomation des menages
Dit que cette somme est payable douze mois sur douze y compris pendant l exercice du droit de visite et d hebergement
Voila ce qui est marquer en esperant que vous pourrez me repondre merci
sleepy00
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2 juil. 2014 à 22:10
2 juil. 2014 à 22:10
la pension est due des le 5 du mois qui suit le jugement
jugement rendu en mai
premier versement le 5 juin
jugement rendu en mai
premier versement le 5 juin
sophiag
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2 juil. 2014 à 23:32
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Bonsoir
Quel est la date du rendu du jugement exactement ? C'est indiqué en haut " jugement du "
Quel est la date du rendu du jugement exactement ? C'est indiqué en haut " jugement du "