Assurance decenale
Kikounikou
Messages postés
17
Date d'inscription
dimanche 9 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2021
-
1 juil. 2014 à 13:47
Kikounikou Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2021 - 9 juil. 2014 à 11:27
Kikounikou Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2021 - 9 juil. 2014 à 11:27
A voir également:
- Assurance decenale
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Assurance vie predica remboursement - Forum Banque et Crédit
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assurance vie banque postale attention problème - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour. Si l'entreprise qui a effectué les travaux de couverture n'existe plus, vous vous adressez directement à son assureur. A défaut,au vendeur de l'immeuble qui est considéré comme un constructeur par le code civil, à charge pour lui de se retourner contre l'assureur de l'entreprise.
Kikounikou
Messages postés
17
Date d'inscription
dimanche 9 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2021
9 juil. 2014 à 11:27
9 juil. 2014 à 11:27
Merci j ai envoye un courrier avec ar pour faire valoir mes droits j attends leur réponse, on verra bien. Merci de votre réponse