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Renonciation à succession

nina1942 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 10:21
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 juin 2014 à 14:26
MERCI de m'indiquer quelles sont les pièces à joindre à une renonciation à succession.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
30 juin 2014 à 14:26
Bonjour,

Notice. Tu y trouveras en page 3 la liste des pièces à joindre
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