Renonciation à succession

nina1942 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
MERCI de m'indiquer quelles sont les pièces à joindre à une renonciation à succession.

1 réponse

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Notice. Tu y trouveras en page 3 la liste des pièces à joindre
    Formulaire
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