Sujet Précédent Sujet Suivant

Tutelle

christlyon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 30 juin 2014 à 07:38
christlyon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 19:30
Bonjour, Faut-il l'accord de tous les frères et soeurs de la famille pour demander la tutelle de la mère ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
30 juin 2014 à 07:42
Non
0
Réponse 2 / 2
christlyon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
1 juil. 2014 à 19:30
Merci. cordialement
0

Discussions similaires

fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman
keller -
doris33 -

1 réponse
sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses