Parents en EHPA qui doit payer ?
solpauale
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Bonjour,
Pour des parents qui sont autonomes et veulent entrer en EHPA (établissement d'hébergement pour personnes âgées valides) est-ce que (d'après la loi sur l'obligation alimentaire) la participation des enfants peut être demandée ou est-ce seulement en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ?
Merci pour les précisions que vous pourrez me donner.
Pour des parents qui sont autonomes et veulent entrer en EHPA (établissement d'hébergement pour personnes âgées valides) est-ce que (d'après la loi sur l'obligation alimentaire) la participation des enfants peut être demandée ou est-ce seulement en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ?
Merci pour les précisions que vous pourrez me donner.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
à ma connaissance, l'obligation alimentaire est due si les parents ne peuvent subvenir à leurs besoins, quelque soit l'endroit où ils habitent. Je ne pense pas que du fait qu'ils soient valides, leurs enfants et petits-enfants soient exonérés de cette obligation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement
à ma connaissance, l'obligation alimentaire est due si les parents ne peuvent subvenir à leurs besoins, quelque soit l'endroit où ils habitent. Je ne pense pas que du fait qu'ils soient valides, leurs enfants et petits-enfants soient exonérés de cette obligation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement
"quelque soit l'endroit où ils habitent" .... donc s'ils choisissent une résidence de luxe, les enfants doivent payer ce qui manque ?
J'espère que non !!! sinon les enfants, eux, seront dans la misère !!
Il est dit que c'est en fonction des besoins du demandeur. Mais comment est défini ce besoin ? Certains se contentent de peu pour vivre, d'autres ont "besoin" de vivre dans le luxe ...
J'espère que non !!! sinon les enfants, eux, seront dans la misère !!
Il est dit que c'est en fonction des besoins du demandeur. Mais comment est défini ce besoin ? Certains se contentent de peu pour vivre, d'autres ont "besoin" de vivre dans le luxe ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Besoin
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la notion de "besoin" il faudra faire appel au juge.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la notion de "besoin" il faudra faire appel au juge.
Bonjour,
lorsque j'écrivais : "quelque soit l'endroit où ils habitent", je voulais dire, domicile, foyer logement, maison de retraite, puisque vous posiez la question par rapport à la distinction en EHPA et EHPAD.
Si vos parents choisissent un lieu haut de gamme, alors qu'il existe des lieux de vie meilleur marché, il est plus que probable que le juge (lorsque le problème de l'obligation alimentaire) en tienne compte.
Cordialement
lorsque j'écrivais : "quelque soit l'endroit où ils habitent", je voulais dire, domicile, foyer logement, maison de retraite, puisque vous posiez la question par rapport à la distinction en EHPA et EHPAD.
Si vos parents choisissent un lieu haut de gamme, alors qu'il existe des lieux de vie meilleur marché, il est plus que probable que le juge (lorsque le problème de l'obligation alimentaire) en tienne compte.
Cordialement
bonjour,
vous pouvez faire appel a des aides s'ils ne peuvent pas payer, mais en meme temps que les aides les enfants doivent payer. ils prennent en compte toutes vos charges et crédit, mais dans certains département comme le 13, ils ne comptent que ce qui concerne votre maison, crédit, assurance maison. ils prennent en compte le salaire des enfants mais aussi des gendres et belle fille, si votre salaire atteint 3000€ vous risquez payer a partir de 200€. Je dis tout ca car je suis en pleins dedans actuellement. mais quand il y a une maison, c'est d'abord la maison qui doit etre vendu
cordialement
vous pouvez faire appel a des aides s'ils ne peuvent pas payer, mais en meme temps que les aides les enfants doivent payer. ils prennent en compte toutes vos charges et crédit, mais dans certains département comme le 13, ils ne comptent que ce qui concerne votre maison, crédit, assurance maison. ils prennent en compte le salaire des enfants mais aussi des gendres et belle fille, si votre salaire atteint 3000€ vous risquez payer a partir de 200€. Je dis tout ca car je suis en pleins dedans actuellement. mais quand il y a une maison, c'est d'abord la maison qui doit etre vendu
cordialement
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