Parents en EHPA qui doit payer ?

solpauale Messages postés 577 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 30 juin 2014 à 07:03
solpauale Messages postés 577 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 4 juil. 2014 à 20:52
Bonjour,
Pour des parents qui sont autonomes et veulent entrer en EHPA (établissement d'hébergement pour personnes âgées valides) est-ce que (d'après la loi sur l'obligation alimentaire) la participation des enfants peut être demandée ou est-ce seulement en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ?

Merci pour les précisions que vous pourrez me donner.

4 réponses

doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
30 juin 2014 à 11:14
Bonjour,

à ma connaissance, l'obligation alimentaire est due si les parents ne peuvent subvenir à leurs besoins, quelque soit l'endroit où ils habitent. Je ne pense pas que du fait qu'ils soient valides, leurs enfants et petits-enfants soient exonérés de cette obligation.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Cordialement
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solpauale Messages postés 577 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 180
1 juil. 2014 à 21:28
"quelque soit l'endroit où ils habitent" .... donc s'ils choisissent une résidence de luxe, les enfants doivent payer ce qui manque ?

J'espère que non !!! sinon les enfants, eux, seront dans la misère !!

Il est dit que c'est en fonction des besoins du demandeur. Mais comment est défini ce besoin ? Certains se contentent de peu pour vivre, d'autres ont "besoin" de vivre dans le luxe ...
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Utilisateur anonyme
1 juil. 2014 à 21:32
https://fr.wikipedia.org/wiki/Besoin

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la notion de "besoin" il faudra faire appel au juge.
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doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
2 juil. 2014 à 09:33
Bonjour,

lorsque j'écrivais : "quelque soit l'endroit où ils habitent", je voulais dire, domicile, foyer logement, maison de retraite, puisque vous posiez la question par rapport à la distinction en EHPA et EHPAD.
Si vos parents choisissent un lieu haut de gamme, alors qu'il existe des lieux de vie meilleur marché, il est plus que probable que le juge (lorsque le problème de l'obligation alimentaire) en tienne compte.

Cordialement
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rose0907 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 1
2 juil. 2014 à 10:00
bonjour,
vous pouvez faire appel a des aides s'ils ne peuvent pas payer, mais en meme temps que les aides les enfants doivent payer. ils prennent en compte toutes vos charges et crédit, mais dans certains département comme le 13, ils ne comptent que ce qui concerne votre maison, crédit, assurance maison. ils prennent en compte le salaire des enfants mais aussi des gendres et belle fille, si votre salaire atteint 3000€ vous risquez payer a partir de 200€. Je dis tout ca car je suis en pleins dedans actuellement. mais quand il y a une maison, c'est d'abord la maison qui doit etre vendu
cordialement
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solpauale Messages postés 577 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 180
2 juil. 2014 à 20:59
Merci à tous pour les précisions. Je suis un peu rassurée mais reste à savoir quels sont les revenus pris en compte "chez nous" d'autant qu'avec seulement 18 ans de moins que ma mère, il faudrait qu'il me reste un peu de sous pour ma "vieillesse" à moi !!
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
2 juil. 2014 à 21:07
vous devez payer pour vos parents ,pour vous ce sera vos enfants qui paieront le moment venu.
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solpauale Messages postés 577 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 180
4 juil. 2014 à 20:52
oui mais je n'ai pas d'enfant en vie ....
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