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Découvert

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SonyXperiaSP Messages postés 102 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - Modifié par SonyXperiaSP le 29/06/2014 à 16:05
SonyXperiaSP Messages postés 102 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 5 mai 2015 à 01:53
Bonjour,

Chez ma banque j'ai un "découvert autorisé de 200EUR" avec un "taux annuel nominal sur découvert autorisé" de "8 %de l'an".

Si j'ai bien compris, si je suis à découvert pendant 1 seul jour de 150EUR, les frais engendrés par ce décalage de trésorerie coûteront : 150 x (8/100) x (1/365) = 0.33EUR ?

Est-ce que je me suis trompé dans le calcul ?
Est-ce que les 33 centimes sont HT ou TTC ?

Je suis un particulier. Les termes entre guillemets sont ceux qui sont tirés de mon extrait de compte.

Bien cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
hoquei44 Messages postés 16430 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2025 8 841
29 juin 2014 à 16:12
Bonjour,

Je ne pourrai pas vous dire si votre calcul est bon ou non, mais:
-souvent, les banques se basent sur des années de 360 jours;
-d'après votre calcul, vos frais s'élèveraient à 3 centimes.

Il n'y a pas de TVA sur ce type d'opération.

CB
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Germain
30 juin 2014 à 12:10
Hoquei a raison sur tous les points, j'ajouterai que les banques ne comptabilisent pas les agios si le montant est inférieur à un certain seuil (variable selon les établissements) car dans ce cas l'écriture comptable coûte plus cher que le montant à comptabiliser.
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Gérard
Modifié par Gérard le 30/06/2014 à 13:20
Par contre je ne suis pas d'accord sur le "360 jours".
Je ne connais pas de banque qui pratique cela.
0
Germain
30 juin 2014 à 15:14
Oui, tu as raison, j'avais mal vu. Les agios sont décomptés au jour le jour. 365 en année normale et 366 en année bissextile.
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Réponse 2 / 4
SonyXperiaSP Messages postés 102 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 8
Modifié par SonyXperiaSP le 7/07/2014 à 18:27
@Germain.

Vous indiquez qu'il y a un seuil de perception de frais. Où puis-je trouver l'information ? Sur les tarifs ou dans les conditions générales du compte ?

Par ailleurs, si vous êtes client à la Banque Populaire Val de France (mon ancienne banque), ils vous facturent 5EUR de commission forfaitaire trimestrielle pour les agios entre 0.01EUR et 5EUR. C'est donc du v** chez eux ...
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Germain
8 juil. 2014 à 09:07
Le seuil de perception de frais est variable selon les banques. J'ai bien dit "généralement". Cela devrait figurer sur les "conditions des opérations des particuliers" affichées en agence et que vous pouvez réclamer au guichet.
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SonyXperiaSP Messages postés 102 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 8
10 juil. 2014 à 02:23
Conditions des opérations, je ne trouve pas ça : dans mes banques j'ai le choix entre "tarifs" et "conditions générales". Je précise que je suis client dans des banques en France ; peut-être est-ce différent chez nos amis les Belges ou Canadiens ...
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Germain
10 juil. 2014 à 09:08
Tarifs, conditions générales, conditions des opérations, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Un peu d'imagination que diable.
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Réponse 3 / 4
Gérard
29 juin 2014 à 16:13
La TVA au taux de 19,6 % s'applique uniquement sur les commissions fixes de votre dépliant.
Mais celles-ci figurent sur celui-ci en TTC.

Toutefois, dans vos calculs il faudra tenir compte du solde débiteur "en valeur" et "non en capital".




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Réponse 4 / 4
Baqueira Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
30 juin 2014 à 10:36
Bonjour,

Le taux de TVA est maintenant de 20 % voir http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00891.html

Il est vrai que la différence de taux sur une commission de ce montant, ne serait pas visible sur le résultat. Mais en l'espèce le problème ne se pose pas, car comme il vous l'a été indiqué, les intérêts ne sont pas soumis à TVA.

Cdt.
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SonyXperiaSP Messages postés 102 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 8
5 mai 2015 à 01:53
Pas de TVA sur les services bancaires ; c'est la base de la compta (comme pour les assurances)
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