Titres exécutoires
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Gerard. -
Gerard. -
en vertu -d'une requête et d'une ordonnance portant de payer rendue par le tribunal d'instance de Marseille le 13 /03/2004,signifié en date du 2/4/2004 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 5/9/2004 .Prière de me renseigner sur les délais de titre exécutoire.
Est-ce que c'est trente ans?
Dix ans?
Cinq ans?
Quelle date je dois prendre comme point de départ dans les trois dates mentionnées ci- dessus?
Merci pour votre aide
Est-ce que c'est trente ans?
Dix ans?
Cinq ans?
Quelle date je dois prendre comme point de départ dans les trois dates mentionnées ci- dessus?
Merci pour votre aide
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