Retenue sur le dépôt de garantie

kmille92160 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 26 juin 2014 à 22:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 juin 2014 à 11:38
Bonjour ,
Je souhaiterai obtenir de l'aide .
J'ai fait mon état des lieux par un agent agréé century 21 car personne était disponible à l'agence le jour de l'état des lieux de sortie .
J'ai connu tout un tas de soucis avec la responsable de l'agence qui ne gérer rien et ne répondait jamais à nos demandes . Tout ça pour dire que nous savions que pour récupérer la caution ça ne serait pas facile . Et effectivement ce qu'on redoutait arriva .. 2 semaines avant la fin des 2 mois légales j'appelle cette responsable d'agence qui me dit " c'est pas à nous de vous la rendre c'est au propriétaire " .
Oui d'accord sauf que le propriétaire je le connais pas et habite à l'étranger elle ne voulait pas me donner un numéro ou une adresse .
Bref j'ai menacé l'agence que j'allais engagé des procédures et juste 1 jour avant la fin du délai je reçois un recommandé et la enfin la caution mais à ma grande surprise car sur l'état des lieux de sortie rien de plus qu'à celui d'entrée il me retire 337e sans justificatif facture ou devis .
J'ai donc contacté l'agence par mail pour avoir une justification et elle me répond je vous ai déjà dis que nous nous occupons plus de cette appartement , le propriétaire vous à donné son adresse émail "
Mais j'avais envoyé en copie le proprio . Il y'a 15 jours il m'a répondu par mail et ma dit " étant à l'étranger je ne pourrais pas justifié mais je me suis mis d'accord avec le nouveau locataire pour qu'il fasse les travaux et que je déduise ce qu'il estime pour faire les réparations " euh c'est au hasard qu'on décide de retirer et forcément le nouveau locataire ça l'arrange c'est retiré du 1er loyer . Bref je me met d'accord en expliquant tous les pb rencontrés avec l'agence et que les choses à réparer je ne vois vraiment pas .
C'est alors qu'il me répond je veux bien qu'on se mette d'accord et ne veut pas de litige , je vous envois 200e et on se met d'accord sur cela . Et depuis 1 semaine je n'ai plus de nouvelles et ne reçoit pas de chèque de sa part . Je pense qu'il a voulu me faire attendre pour que j'abandonne . Je ne laisserai pas ça comme ça et je voudrais savoir comment le poursuivre et vers qui me retourner ? Merci de votre aide

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
27 juin 2014 à 11:30
Bonjour,

Vous lui envoyez une lettre RAR de mise en demeure de restituer le solde du dépôt de garantie (vous précisez un objet intitulé "mise en demeure").

Je rappelle que l'adresse du propriétaire doit être obligatoirement inscrite sur le bail. Si vous ne l'avez pas, vous avez peut-être l'adresse sur le chèque reçu (si ce n'est pas le vôtre qu'il vous renvoie), ou sur le recommandé si c'est lui qui vous l'a envoyé.

En tout état de cause, on ne peut pas vous retirer quoi que ce soit sur le dépôt de garantie qui ne soit pas justifié à la fois par la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, ainsi que par un devis ou une facture.

Quant à l'arrangement entre le bailleur et le nouveau locataire : ça ne vous concerne pas.

Si vous n'arrivez pas à avoir son adresse, envoyez le recommandé à l'agence, et envoyez une copie du courrier par mail au propriétaire en lui spécifiant que l'original a été transmis à l'agence par lettre RAR et que, faute d'une restitution du solde sous 8 jours, vous saisirez le tribunal d'instance du lieu de votre ancien logement.

Cdlt
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kmille92160 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014
28 juin 2014 à 11:10
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide . Je vais suivre vos conseils .

Cdt

Camille
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
28 juin 2014 à 11:38
de rien ... :)
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