Locataire décédé. Qui règle les travaux?
anneli
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le père d'une amie est décédé quelques semaines auparavant. Il vivait seul (divorcé depuis 20 ans) et n'avait aucune relation avec sa fille: il n'a d'ailleurs jamais versé de pensions alimentaires et le divorce avait été prononcé pour violences sur épouse et enfant.
Il était alcoolique et vivait depuis plus de 20 ans dans le même appartement HLM en tant que locataire.
L'appartement est dans un piteux état: nous pensons que le ménage n'a jamais été fait. Les murs sont jaunes à cause de la cigarette, une fenêtre est cassée (suite à une intervention des pompiers)... Bref, inhabitable tel quel.
Nous avons débarrassé l'appartement de tous les meubles et l'avons nettoyé.
Nous nous demandons si sa fille a l'obligation de faire des travaux de remise en état.
Y a t-il un article de loi l'exemptant de les réaliser? Enceinte de 7 mois, elle a été très affaiblie par toute cette affaire et ne souhaite qu'une chose: en finir.
Il me semble que ne remplissant pas les conditions requises dans l'article 14 de la loi du 6/7/1989, elle n'aurait rien à faire puisque le bail serait clôturé automatiquement.
Dernière question: de quelles charges est-elle imputable (loyer? EDF?)
J'espère que vous nous répondrez vite.
Mille mercis
Le père d'une amie est décédé quelques semaines auparavant. Il vivait seul (divorcé depuis 20 ans) et n'avait aucune relation avec sa fille: il n'a d'ailleurs jamais versé de pensions alimentaires et le divorce avait été prononcé pour violences sur épouse et enfant.
Il était alcoolique et vivait depuis plus de 20 ans dans le même appartement HLM en tant que locataire.
L'appartement est dans un piteux état: nous pensons que le ménage n'a jamais été fait. Les murs sont jaunes à cause de la cigarette, une fenêtre est cassée (suite à une intervention des pompiers)... Bref, inhabitable tel quel.
Nous avons débarrassé l'appartement de tous les meubles et l'avons nettoyé.
Nous nous demandons si sa fille a l'obligation de faire des travaux de remise en état.
Y a t-il un article de loi l'exemptant de les réaliser? Enceinte de 7 mois, elle a été très affaiblie par toute cette affaire et ne souhaite qu'une chose: en finir.
Il me semble que ne remplissant pas les conditions requises dans l'article 14 de la loi du 6/7/1989, elle n'aurait rien à faire puisque le bail serait clôturé automatiquement.
Dernière question: de quelles charges est-elle imputable (loyer? EDF?)
J'espère que vous nous répondrez vite.
Mille mercis
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