Huissier
Jomy11370
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déménagé, j'ai un contentieux avec un huissier.
Je souhaiterai faire transférer ce dossier vers un huissier plus proche de mon domicile (550km) de mon ancienne résidence.
L'huissier refuse de faire ce transfert.
Pouvez vous me conseiller, refuse-t-il parce qu'il perd les frais qu'il ramasse, a-t-il le droit de refuser ce transfert.
Salutations
Merci
J'ai déménagé, j'ai un contentieux avec un huissier.
Je souhaiterai faire transférer ce dossier vers un huissier plus proche de mon domicile (550km) de mon ancienne résidence.
L'huissier refuse de faire ce transfert.
Pouvez vous me conseiller, refuse-t-il parce qu'il perd les frais qu'il ramasse, a-t-il le droit de refuser ce transfert.
Salutations
Merci
3 réponses
Il s'agit de loyer impayés et de dégâts dans l'appartement, fais par une tierce personne. Mais peu importe je n'avais qu'a pas laisser les clés.
Je dois donc payer, rapprocher le dossier de mon nouveau domicile aurait été pratique pour le relationnel.
Je dois donc payer, rapprocher le dossier de mon nouveau domicile aurait été pratique pour le relationnel.
La procédure qui se rapporte çà un bail locatif a pour compétence territoriale le lieu de la location.
Que fera un huissier plus proche de votre domicile actuel ?
Que fera un huissier plus proche de votre domicile actuel ?
Ben, Gérard, l'exécution ne peut se faire qu'au domicile du débiteur. Comment saisir étant à 550 km ?
La solution pour notre ami est de ne pas payer, l'huissier va s'agacer et enverra le titre (s'il y en a un) à l'huissier territorial. A moins qu'il n'y ait aucune décision de justice et qu'il veuille encaisser seul..héhé.
La solution pour notre ami est de ne pas payer, l'huissier va s'agacer et enverra le titre (s'il y en a un) à l'huissier territorial. A moins qu'il n'y ait aucune décision de justice et qu'il veuille encaisser seul..héhé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...