Questions concernant mon fils et mon copain.
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Pour-nous Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 17:16
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3 réponses
Bonjour,
Vous parlez d'une reconnaissance ?
Si votre déclaration de paternité est frauduleuse, des sanctions pénales vous sont applicables.
La suite ici:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10428.xhtml
Cdlt
Vous parlez d'une reconnaissance ?
Si votre déclaration de paternité est frauduleuse, des sanctions pénales vous sont applicables.
La suite ici:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10428.xhtml
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25 juin 2014
25 juin 2014 à 15:49
25 juin 2014 à 15:49
Non ce n'es pas frauduleu.
C'est dans le sens ou on aimerai être considéré comme une vrai famille , et que appart de le fait qui n'es pas le geniteur , pour lui sa reste son fils. voilà tout .
Et je pense que la mairie n'accepterait pas des demande si ils ne sont pas en droit ..
C'est dans le sens ou on aimerai être considéré comme une vrai famille , et que appart de le fait qui n'es pas le geniteur , pour lui sa reste son fils. voilà tout .
Et je pense que la mairie n'accepterait pas des demande si ils ne sont pas en droit ..
Pour infos la mairie ne fait pas de test ADN.
Lisez mon lien avant de dire n'importe quoi, c'est le site du gouvernement.
Si c'est écrit que c'est frauduleux, c'est que c'est frauduleux.
Il n' y a pas à discuter sur des textes de loi.
Après faites comme bon vous semble , vous aurez été mise en garde.
Personnellement vu votre entêtement à ne rien vouloir comprendre je vous laisse entre les mains de gens plus patients.
Lisez mon lien avant de dire n'importe quoi, c'est le site du gouvernement.
Si c'est écrit que c'est frauduleux, c'est que c'est frauduleux.
Il n' y a pas à discuter sur des textes de loi.
Après faites comme bon vous semble , vous aurez été mise en garde.
Personnellement vu votre entêtement à ne rien vouloir comprendre je vous laisse entre les mains de gens plus patients.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 16:05
Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 16:05
Bonjour
Pour faire cette réponse là, je crois que tu n' as pas lu le lien que t' a fourni
l' heureux !
je te le remets donc et avant de dire quoi que ce soit, tu cliques sur ce lien
( en bleu ) et tu lis avec attention le texte et fais un effort pour le comprendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour faire cette réponse là, je crois que tu n' as pas lu le lien que t' a fourni
l' heureux !
je te le remets donc et avant de dire quoi que ce soit, tu cliques sur ce lien
( en bleu ) et tu lis avec attention le texte et fais un effort pour le comprendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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25 juin 2014
25 juin 2014 à 17:16
25 juin 2014 à 17:16
Votre lien n'a pas répondu a mes questions ! Et si on n'a plu le droit de répondre ce que l'on veut ou poser des questions es bien sa ne vaut pas la peine . Je ne vous dit pas merci car a par me répondre comme a une idiote vous avais rien fait autre .
Point a la ligne je vais me renseigner ailleurs.
En revoir .
Point a la ligne je vais me renseigner ailleurs.
En revoir .