Aide pour fin de contrat
mamoune1330
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casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'emploi une assistante maternelle jusqu'à fin juillet (contrat établi de sept à juillet = 10 mois). Elle est en maladie depuis début janvier jusqu'à une date indéterminée pour le moment : longue maladie !!! Mi Juillet je vais lui faire parvenir tous les papiers pour un retrait d'enfant : certificat, attestation et solde pour tout compte comme il était convenu en début de contrat.
Ma question d'aujourd'hui, est ce qu'en maladie on cumule les congés payés ? (sachant que pour les mois travaillés je lui payais 10%)
Comment établir mon solde de tout compte ????
Si quelqu'un pouvait m'expliquer et m'aider...... MERCI d'avance
J'emploi une assistante maternelle jusqu'à fin juillet (contrat établi de sept à juillet = 10 mois). Elle est en maladie depuis début janvier jusqu'à une date indéterminée pour le moment : longue maladie !!! Mi Juillet je vais lui faire parvenir tous les papiers pour un retrait d'enfant : certificat, attestation et solde pour tout compte comme il était convenu en début de contrat.
Ma question d'aujourd'hui, est ce qu'en maladie on cumule les congés payés ? (sachant que pour les mois travaillés je lui payais 10%)
Comment établir mon solde de tout compte ????
Si quelqu'un pouvait m'expliquer et m'aider...... MERCI d'avance
1 réponse
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Bonjour,
En maladie votre assmat n'acquiert pas de droits à congés payés.
Si votre contrat est en année complète, rien de particulier pour le solde de tout compte.
En revanche en année incomplète, vous devez procédez à une régularisation.
(vérifier que les mensu payées ont bien réglées la totalité des semaines travaillées)
En ce qui concerne le paiement des cp par anticipation 10% des salaires, ce n'est pas une méthode légale.
Les cp se paient selon 2 méthodes par comparaison.
1) 10% de tous les salaires après acquisition sur la période de référence.
2) Maintien de salaire .
La méthode la plus avantageuse à l'assmat sera retenue.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...