Interdire le prêt de son véhicule
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Dayklan
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juin 2014 à 22:09
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A voir également:
- Interdire le prêt de son véhicule
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Témoignage de prêt - Forum Banque et Crédit
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
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australe13
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24 juin 2014 à 22:09
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Bonsoir,
Pas de loi, mais voir les conditions sur le contrat d'assurance, si celui autorise le "prêt de volant"
Pas de loi, mais voir les conditions sur le contrat d'assurance, si celui autorise le "prêt de volant"
La législation juridique et financière évolue en permanence...