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Interdire le prêt de son véhicule

Résolu
Dayklan Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,
Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si il existe une loi
qui me permette d'interdire a l'amant de ma future ex-épouse de
conduire mon véhicule (carte grise du véhicule a mon nom bien-sur)?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
 
Bonsoir,

Pas de loi, mais voir les conditions sur le contrat d'assurance, si celui autorise le "prêt de volant"
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