Interdire le prêt de son véhicule
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Dayklan
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juin 2014 à 22:09
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- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Texte de prêt - Forum Consommation
- Témoignage de prêt - Forum Banque et Crédit
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australe13
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24 juin 2014 à 22:09
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Bonsoir,
Pas de loi, mais voir les conditions sur le contrat d'assurance, si celui autorise le "prêt de volant"
Pas de loi, mais voir les conditions sur le contrat d'assurance, si celui autorise le "prêt de volant"
La législation juridique et financière évolue en permanence...