Sujet Précédent Sujet Suivant

Requête au JAF

maliloute64 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 24 juin 2014 à 10:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 juin 2014 à 18:05
Bonjour,
Je voulais savoir si lorsque qu on demande une requête au juge, il nous conque au tribunal pour nous entendre ou si la decision peut etre prise juste avec les piece justificatives qu il nous demande.
Merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
maliloute64 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015
24 juin 2014 à 10:12
Convoque pardon
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
24 juin 2014 à 18:05
Bonjour
Le débat contradictoire est obligatoire, donc , oui, il vous convoque et vous êtes tenue de venir pour défendre votre dossier.
Préparez aussi des conclusions. Un mois après, vous aurez la décision

0

Discussions similaires

que faire face un menteur devant le jaf
celineb3115 -
xplom -

7 réponses
demande d annulation d une requete aupres du jaf
joker -
sophiag -

1 réponse
Elle a menti au JAF et il s’en est rendu compte
Benj -
Benj -

6 réponses
Quelles questions sont posées en expertise Psy ?
JonS06 -
kang74 -

2 réponses
Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses