Habits durant DVH

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15 mai 2019
- 24 juin 2014 à 13:55
Bonjour,

Je souhaiterais quelques avis sur la question. Je sais que légalement rien
n'oblige la mère chez qui l'enfant réside à fournir des vêtements lorsqu'elle
confie l'enfant au père pdt ses dvh... mais je voudrais qd même qu'elle puisse
voir d'elle même ce que la société bien pensante pense de ses agissements, d'où
ce post.

Je m'explique en "bref".

Séparé depuis août 2013, onc rendu en mars 2014. J'ai un dvh libre sur la base
de mon planning de travail, j'habite à 1km de la mère de mon enfant et à 2 min à
pied de son école. J'ai un travail avec des horaires difficiles (travail en 5x8
mais un planning fait sur l'année) mme travail dans le social avec des horaires
irréguliers également et un planning reçu chaque fin de mois... ceci pour dire
que pas tjs facile d'organiser les gardes... Avec mon planning je peux qd même
donner toutes mes dispositions à l'avance, mes demandes de garde sont donc tjs
fixes et correspondent a chacune de mes disponibilités... bref à chaque fois que
je suis libre je demande à la prendre, car je veux passer un maximum de temps
avec elle.

Le divorce se passe très difficilement et la mère use de tous les stratagèmes
pour me faire payer et culpabiliser... elle a tout essayé pour m'atteindre et
après trop de malversations mensonges etc, j'ai décidé de ne plus me laisser
faire... Pour qu'elle ne régisse plus ma vie comme elle l'entend, j'ai du mettre
le holà sur certaines choses (tjs textes de loi à l'appui et conseil d'avocats
ou juristes)... mnt qu'elle n'a plus rien à me reprocher ou plus rien pour
attaquer, mme ne trouve rien de mieux que faire pâtir la gamine (tjs pour
atteindre le père) et la moi je dis ça va trop loin, les faits ne sont pas
graves en soi, mais c'est le principe...

Donc dernier cheval de bataille de la mère, refus de fournir les habits à
l'enfant quand elle me la donne pour le week end ou la semaine de vacances par
exemple... pour topo, lors des grandes périodes ou je la garde (ex vacances, les
habits sont rendus lavés repassés car ça en fait qd même bcp) si juste le week
end, étant donné que pas de machine à lavé chez moi Ben je les lui rendais dans
l'état (ce qui ne veut pas dire sales ou abîmés)... d'ailleurs si vraiment gros
dégâts sur un habit par ma faute, je le repaie volontiers...
bref y avait jamais eu problème à ce sujet... j'avais d'ailleurs laissé à mon ex femme la jouissance de mes biens propres (machine à laver et sèche linge acquis par moi même bien avant mariage), justement parce qu'elle s'occupait de la garde robe de l'enfant,
chose qu'elle ne veux plus faire mnt!

Et une fois de plus Ben ça complique tout!

On s'est confectionné une garde robe en urgence car prévenu 1 jour avant week
end de garde et les grandes vacances arrivant vite, faut donc que tout soit prêt
pour départ et que la petite ne manque de rien durant cette période... ça ne me
dérange pas plus que ça d'aller faire du shopping avc ma fille, ça fait juste
quelques moments agréables en plus passés à 2 et ça lui fait plaisir (du coup à
moi aussi) mais sur le principe je trouve ça moche, y'a rien à redire sur l'état
des vêtements que je lui rendais, pour moi c'est uniquement pour me faire ch***,
y'a pas d'autre mot... mais ce qu'elle comprend pas c'est que c'est la gamine
qui trinque et que ça complique tout... imaginons je lui mets ses habits
(achetés par moi) pour aller à l'école le lundi et c'est la mère qui la récupère
à la sortie de l'école, elle va pas me les rendre je le sais... et je ne vais
pas privé ma fille ou l'habiller en haillons parce que je sais que les habits
finiront chez la mère... bref ce genre de détails auxquels elle ne pense pas...
j'ai presque soucis qu'a la prochaine elle me l'amène nue sur le parking ou nous
nous donnons rdv... et puis bon j'ai aussi soucis (après qu'elle n'ai plus. Rien
à dire sur le sujet car mon enfant habillé par mes soins qd elle est chez moi)
elle ne trouve encore pire sur le prochain coup... tout va en escalade depuis
onc rendue, c'est de pire en pire!! :(

Voilà, c'était plus un coup de gueule qu'une demande d'aide car je sais que
légalement rien n'oblige la mère à me fournir les vêtements avec l'enfant, pour
moi c'est juste une question de bon sens... La vrai raison je la connais, c'est
pour m'atteindre moi et la ça en vient à être au détriment de l'enfant (qui m'a
d'ailleurs rapporté qu'elle devait dire à sa maman si je lui avais acheté des
habits et comment ils étaient), je veux bien lui fournir les tickets comme
preuve d'ailleurs. ;)... je pense qd même que je vais demande à baissé la
pension (460€) car presque moitié du temps avec moi et que je vais devoir payé
pour sa garde robe (fille de 6ans qui grandit vite héhé, faut suivre), de même
que je vais demander à récupère mes biens propres (qu'elle ne me rendra pas de
toute façon) c'est juste par principe...

Voilà, que pensez vous de ce genre de comportement?? Quelqu'un pourrait il
m'expliquer ce qu'il se passe dans la tête à cette femme, parcque moi j'y arrive
plus!

Cordialement, un papa fatigué de son ex femme ;)
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15 mai 2019
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Merci
Bonsoir
Votre avocat est t'il au courant de ses faits la ? En avez vous parlé au juge ?
Car si aucune loi ne l'oblige à vous donner des habits, cela sera très très mal vu par le juge.
Commencez par lui faire un courrier LAR pour lui rappeler les faits et lui demander de cesser ses agissements dans l'intérêt de votre enfant, auquel cas, vous lui dites que vous saisirez alors la juridiction compétente pour trancher ce problème.
Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur


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sophiag
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15 mai 2019
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Ok, merci pour le lien
Donc, c'est votre femme qui parle sur l'autre sujet si j'ai bien comprise ?
Il eut mieux valut garder le meme pseudo, ainsi, je peux retrouver vos discussion antérieurs grae à cela.
c'était mon amie qui vous écrivait... avec mes horaires de travail je pouvais difficilement faire toutes les démarches pour le pedopsy et je pensais urgent d'agir dans ce cas... nous avons donc été actifs les 2... je démarchais auprès des psy et elle s'occupait de trouver infos sur forum... je pense qd même que c'est mieux si c'est moi directement qui m'exprime, à trop l'impliquer ça risquerait de nous retomber sur la tronche... Nous communiqueront via ce compte dorénavant .
j'en parlerai à mon avocat, mais au dernière nouvelle elle me disait que même pour lancer assignation, période vacances été c'est pas la peine, que ça bougerait pas avant septembre.

dans mon cas, est ce que ça vaut la peine de faire modifier les conditions de l'ONC ou est ce qu'on peut soulever tous ces points lors de l'assignation... Mme n'a pas assigné suite à ONC, c'est donc moi qui le fait après avoir attendu les 3 mois de délai (c'est elle qui avait lancé la procédure divorce)

je pense qd même suivre votre conseil et faire un À/R, mais c'est pas facile à rédiger ce genre de courrier.

Cordialement
sophiag
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Je ne pourrais pas vous répondre sur ce point précis.. Pourquoi ne pas aller voir la maison de la justice, les consultations sont gratuites.
Pour le courrier, faites un brouillon ,je regarderais apres
Merci infiniment, c'est vrai que le dernier courrier que vous m'avez soumis à fait son effet...

je vais tenté de contacter cette maison de justice, on a clairement besoin d'être eclairé. Un faux pas est vite arrivè

Je vais tenté de faire ce brouillon, je dois donc relater les faits et lui demander de cesser ces agissements , ce dans l'intérêt de l'enfant??
Est ce que je dois dire que je m'oppose à ce qu'elle m'impose ou signaler que j'ai été obligé de lui acheter une garde robe dans l'urgence??

Cordialement
sophiag
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Oui, vous devez acter les faits , sans porter de jugement, juste acter les faits
Ensuite, lui demander de devenir raisonnable et de penser aux enfants*
Mais je vous recadrerais le courrier, faites le comme vous le ressentez pour avoir ma base.
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Merci
Bonjour,

Ce qui me choque c'est ça :

elle me l'amène nue sur le parking ou nous
nous donnons rdv...


Je ne sais pas quel âge a la petite mais c'est une situation dégradante pour cet enfant ....
et mérite un signalement à la protection de l'enfance ......
abyssum
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Non c'était un peu cynique et déplacé ce que je disais la... c'est juste que ça va en escalade et tellement plus rien ne m'étonne venant de sa part que je m'inquiète de la suite... c'est de pire en pire mais dieu merci elle n'en est pas encore arrivé jusque-là...
sophiag
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Je vous le redis
Actez les faits concernant la conduite qu'elle s'autorise avec l'enfant , vetement, ect ect pour la prévenir que si cela perdure, c'est direction JAF car il y a volonté d'entrave à votre droit de père.
Votre boulot est de cumuler les preuves au fur et à mesure, si elle persiste dans son attitude.
Quelques lois relatifs au sujet, également concernant la charte de l'enfant et une jurisprudence pour une mère qui entravait les droits du père. A conserver sur le coude !

Cordialement



Article 373-2-11 : Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : (...)

(al.3) 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

http://affairesfamiliales.wordpress.com/loi-jurisprudence-et-mesures-preventives/
De la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne / Droits de l'enfant
Article 24-3 : "Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.."

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (Assemblée générale des Nations Unies - Résol. 44/25 du 20/11/1989)
Article 8-1 : Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.

Article 18-1 : Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. (...)

Article 19-1 : Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

De la Jurisprudence
*/ France - Laval (JAF) 8 février 2008


Le juge aux affaires familiales du Tribunal de MEAUX avait déjà relevé « (...) La mère ne peut d'un côté reprocher au père son désintérêt pour sa fille et de l'autre revendiquer une limitation de ses droits alors même qu'en sollicitant de voir l'enfant régulièrement il démontre sa volonté de s'investir dans l'éducation de sa fille autant que faire se peut au regard de la distance. »

Il apparaît que Mme XXXX, loin d'apaiser sa fille et de la convaincre de la nécessité d'entretenir des rapports réguliers avec son père (alors que cette responsabilité éminente incombe naturellement au parent chez qui la résidence de l'enfant est fixée), multiplie les obstacles à l'exercice par M. YYYY, de son droit de visite et d'hébergement par une absurde guerre de tranchée judiciaire, ce qui fait craindre à moyen terme un Syndrome d'Aliénation Parentale.

(...) DIT qu'en cas de non-respect par Mme XXXX des conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement de M. YYYY tel que prévu par le jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Meaux du 18 janvier 2007, elle sera tenue au paiement d'une astreinte provisoire de 300€ par infraction constatée ;

*/ France - Toulon (JAF) 4 juin 2007 M Fremont-Valette

Ces enfants, qui sont victimes du syndrome d'aliénation parentale, dont la mère est à l'origine, doivent maintenant pouvoir en toute sérénité avoir des contacts réguliers avec leur père pour qu'ils puissent renouer confiance avec celui- ci, qui ne doit plus être une source d'anxiété alimentée par la mère. Un droit de visite et d'hébergement progressif sera donc accordé au père.

(commentaire de Maître Jean Pannier sur le cas Fremont-Valette)
australe13
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23 novembre 2019
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Alors faites attention aux termes que vous utilisez,
en temps que modérateur de ce forum public, nous accordons une importance toute particulière pour la protection des enfants.

Je ne fais donc pas de signalement, mais veillez à écrire les choses telles qu'elles sont réellement. Merci de votre compréhension.

Je vous laisse aux bon soins de Sophiag.
sophiag
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Coucou Australe
Pour une meilleure compréhension, sa compagne avait déjà ouvert un sujet à propos des soucis qu'il rencontre avec la maman
Voici le lien
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6416504-refus-de-fournir-l-adresse-du-pedo-psy
Bien à toi
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