Habits durant DVH
abyssum
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 juin 2014 à 13:55
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sophiag
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23 juin 2014 à 20:52
23 juin 2014 à 20:52
Bonsoir
Votre avocat est t'il au courant de ses faits la ? En avez vous parlé au juge ?
Car si aucune loi ne l'oblige à vous donner des habits, cela sera très très mal vu par le juge.
Commencez par lui faire un courrier LAR pour lui rappeler les faits et lui demander de cesser ses agissements dans l'intérêt de votre enfant, auquel cas, vous lui dites que vous saisirez alors la juridiction compétente pour trancher ce problème.
Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur
Votre avocat est t'il au courant de ses faits la ? En avez vous parlé au juge ?
Car si aucune loi ne l'oblige à vous donner des habits, cela sera très très mal vu par le juge.
Commencez par lui faire un courrier LAR pour lui rappeler les faits et lui demander de cesser ses agissements dans l'intérêt de votre enfant, auquel cas, vous lui dites que vous saisirez alors la juridiction compétente pour trancher ce problème.
Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur
23 juin 2014 à 22:20
Je suis le papa de la petite au pédopsy, je n'avais pas pu vous remercier personnellement. Je vous ai fait une réponse par mp
La médiation a été demandé et clairement rejetée, est ce possible d'en faire la demande lors de l'assignation?? et est ce possible de demander à baisser la pension (en + je suis ruiné) sur la base de frais supplémentaires parcque je dois me constituer une garde robe?? C'est presque moche de demander ça mais bon, j'arrive plus à céder à tous ces caprices, ça été trop loin trop longtemps.
Mon avocate n'est pas très active et j'ai l'impression que si j'entreprends des démarches ça servira de toute façon à rien. Mais je laisse plus faire donc suivrait votre conseil.
Cordialement
23 juin 2014 à 22:39
Vous avez reçu quand l'ONC ? Car vous avez un délai de 15 jours pour faire appel si cela ne vous satisfait pas.
Je vous laisse découvrir ce lien qui vous expliquera un peu plus les mesures d'une ONC, les recours possibles qui sont de 15 jours en appel comme dit précédemment
https://divorce.ooreka.fr/comprendre/ordonnance-de-non-conciliation