Changement plaque département

Rabbane Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
lorsqu'on désire changer la plaque département de sa voiture est on obligé de le changer sur la carte grise?

4 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
BONJOUR A TOI AUSSI.



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dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
bonjour

est on obligé de le changer sur la carte grise?


le certificat d'immatriculation ne comporte pas le département
vous pouvez changez vos plaques sans problème

cdlt
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Changer oui, modifier en camouflant non.
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L'heureux
 
Bonjour,


Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
bsr

C'est aussi un des impératifs de l'administration française.

Quel est le rapport avec un forum privé ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non il existe des autocollants permettant de masquer l'ancien dept et de mettre le nouveau.
C'est de l'ordre de 3€ pour les 2 plaques
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Les autocollants sont interdits.

Plaque SIV, de type "AB-123-CD"

La plaque doit débuter par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
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Rabbane
 
bonsoir,

merci à tous pour vos réponses.

mais les différentes réponses se contredisent, certains disent que les autocollants sont interdits, et rechanger sa plaque par un professionnel ok mais si le département n'est pas le même que l'ancien doit on le signaler sur sa carte grise à la préfecture?

merci d'avance
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Non, le numéro de département n'apparaît pas sur la carte grise.

Les auto collants sont interdits pour la simple raison qu'ils se décollent naturellement ou non, tout comme il est interdit de fixer une plaque avec des boulons et écrous.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non pas besoin de signaler a la préfecture.
Perso je ne savais pas que les autocollants étaient interdits.J'en ai mis sur ma remorque car achetée dans les Landes, le concessionnaire ne m'a pas demandé et m'a mis c'est tout ce qui lui restait des plaques 33.Je ne veux ni me faire traiter de cafards ni de cloporte et encore moins me faire crever les pneus donc j'ai mis mon numéro de dept 64
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Rabbane
 
bonsoir,

merci pour votre réponse

bonne soirée
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Si l'on veut modifier le département figurant sur une plaque, il faut changer la plaque et non y cacher l'ancien numéro de département.
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