Changer le département nouvelle immatriculation
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zoulou33
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Geo - 23 août 2020 à 18:03
Geo - 23 août 2020 à 18:03
A voir également:
- Departement 989
- Département 989 - Forum Automobile
- Logo région "ile de Clipperton" sur immatriculation ✓ - Forum Automobile
- Plaque D'immatriculation COM ✓ - Forum Automobile
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Département de naissance -déclaration de revenus première fois ✓ - Forum Impôts
2 réponses
doris33
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22 août 2013 à 12:26
22 août 2013 à 12:26
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivnat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17638
extraits :
Le numéro d'immatriculation peut-il changer ?
Non, il s'agit d'un numéro à vie.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà le nouveau type de numéro, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).
Vous pouvez à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans démarche administrative, en vous rendant chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivnat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17638
extraits :
Le numéro d'immatriculation peut-il changer ?
Non, il s'agit d'un numéro à vie.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà le nouveau type de numéro, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).
Vous pouvez à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans démarche administrative, en vous rendant chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2013 à 12:32
Là ou j'ai acheté le véhicule neuf, je pouvais changer le numéro et le logo mais il me prenait 50 € pour le faire donc je ne l'ai pas fait. Je pense que je peux m'en sortir pour moins cher, confirmez moi?.
22 août 2013 à 13:27
Cordialement