Changer departement sur plaque d'immatriculation [Résolu]
koleos@2008
1
Messages postés
lundi 23 janvier 2017Date d'inscription
24 janvier 2017
Dernière intervention
-
24 janv. 2017 à 17:35 - Dernière réponse : alain270
- 27 août 2017 à 17:45
- Changer département plaque immatriculation
- Changer le departement sur sa plaque d'immatriculation
- N° DE D¨PARTEMENT SUR PLAQUES IMMAT
- Nouvelles plaques d'immatriculation : choix du département » Conseils pratiques - Immatriculation
- Numéro département différent avant et arrière d'un véhicule (Résolu) » Forum - Consommation
- Possibilité de changement de plaques d'immatriculation ? [Résolu] (Résolu) » Forum - Automobile
- Plaque immatriculation sans département (Résolu) » Forum - Automobile
- Changer le département nouvelle immatriculation (Résolu) » Forum - Automobile
5 réponses
Meilleure réponse
Le choix de l'identifiant territorial est totalement libre.
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
a aidé 13557 internautes ce mois-ci
Signaler
Commenter la réponse de alain270
On ne peut le faire par autocollant. Il faut changer la plaque
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2222-nouvelles-plaques-d-immatriculation-choix-du-departement
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2222-nouvelles-plaques-d-immatriculation-choix-du-departement
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
bonjour,
... mais même logo à l'avant qu'à l'arrière.
Cdt.
... mais même logo à l'avant qu'à l'arrière.
Cdt.
Merci d'avoir répondu aussi rapidement à ma quest
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Indemnités de licenciement
- RSA : montant et calcul
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Carte Vitale : demande en ligne
- Barème kilométrique
- Certificat de non-gage
- Allocations familiales : montant et conditions
- Faire une donation
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl