Changer departement sur plaque d'immatriculation
Résolu
koleos@2008
Messages postés
1
Statut
Membre
-
alain270 -
alain270 -
Bonjour, Me ou Mr
Ayant passer mes vacances de Noël chez ma sœur sur l'ile de la réunion,j'ai vraiment adorer cette ile ,et je souhaiterais savoir,si j'ai le droit de mettre sur ma plaque le numéro de la Réunion en remplacement de mon actuelle département.974 a la place du 55.
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes salutations.
Ayant passer mes vacances de Noël chez ma sœur sur l'ile de la réunion,j'ai vraiment adorer cette ile ,et je souhaiterais savoir,si j'ai le droit de mettre sur ma plaque le numéro de la Réunion en remplacement de mon actuelle département.974 a la place du 55.
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes salutations.
A voir également:
- Puis je changer le numéro de département sur la plaque d'immatriculation
- Departement 989 - Meilleures réponses
- Plaque d'immatriculation avec 2 departement different - Meilleures réponses
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Automobile
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Le choix de l'identifiant territorial est totalement libre.
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
alain270
On ne peut le faire par autocollant. Il faut changer la plaque
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
La législation juridique et financière évolue en permanence...