Changer departement sur plaque d'immatriculation
Résolu
koleos@2008
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alain270 -
alain270 -
Bonjour, Me ou Mr
Ayant passer mes vacances de Noël chez ma sœur sur l'ile de la réunion,j'ai vraiment adorer cette ile ,et je souhaiterais savoir,si j'ai le droit de mettre sur ma plaque le numéro de la Réunion en remplacement de mon actuelle département.974 a la place du 55.
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes salutations.
Ayant passer mes vacances de Noël chez ma sœur sur l'ile de la réunion,j'ai vraiment adorer cette ile ,et je souhaiterais savoir,si j'ai le droit de mettre sur ma plaque le numéro de la Réunion en remplacement de mon actuelle département.974 a la place du 55.
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes salutations.
2 réponses
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Le choix de l'identifiant territorial est totalement libre.
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
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Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
La législation juridique et financière évolue en permanence...