Changer departement sur plaque d'immatriculation [Résolu]
koleos@2008
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5 réponses
Meilleure réponse
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- Statut
Le choix de l'identifiant territorial est totalement libre.
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Mais il en faut absolument un...
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
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Commenter la réponse de alain270
On ne peut le faire par autocollant. Il faut changer la plaque
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- mercredi 30 avril 2008
- Statut
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2222-nouvelles-plaques-d-immatriculation-choix-du-departement
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Vous avez tout à fait le droit dans le mesure où le N° d'immatriculation du véhicule n'est pas modifié.
La mention et le choix du département n'ont rien d'obligatoire et ne dépendent que des choix perso du propriétaire du véhicule.
Voir ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2222-nouvelles-plaques-d-immatriculation-choix-du-departement
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
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- dimanche 12 avril 2015
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- 20 novembre 2018
bonjour,
... mais même logo à l'avant qu'à l'arrière.
Cdt.
... mais même logo à l'avant qu'à l'arrière.
Cdt.
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- dimanche 12 avril 2015
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- 20 novembre 2018
Merci d'avoir répondu aussi rapidement à ma quest
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