Indemnite d occupation

questionDIV Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 20 juin 2014 à 14:14
questionDIV Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 15:24
NOUS SOMMES EN PLEINE PROCEDURE DE MISE EN PLACE DE DIVORCE AVEC DEUX AVOCATS ET MON FUTUR EX EPOUX AYANT DECIDE DE SONT PLEIN GRES DE QUITTER LE DOMICILE CONJUGUALE AFIN DE VIVRE CHEZ SA MAITRESSE ME DEMANDE UNE INDEMNITE DE RESIDENCE POUR LE BIEN EN COMMUN QUI EST A LA VENTE
JUSQU A COMBIEN PEUT ELLE SE CHIFFRER EN SACHANT QUE MON SALAIRE EST LARGEMENT INFERIEUR AU SIEN ET QU IL N A PAS DE BAIL LOCATIF A SON NOM AU NOUVEAU DOMICILE

MERCI PAR AVANCE

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
20 juin 2014 à 14:18
Bonjour,

il est inutile d'écrire en majuscules, c'est très désagréable à lire.

Quelques infos sur l'indemnité d'occupation :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U6QmO3bPyM0


Cordialement
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questionDIV Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 15:24
Je tiens à vous remercier pour votre réponse à mon mail
Désolée pour les majuscules ........
Je voulais par contre comprendre pour quelles raisons nous étions tenus de verser cette somme d'indemnisation alors que l époux concerné avait quitté volontairement le domicile conjugale afin de vivre chez sa maîtresse Que personne ne l avait mis à la porte de chez lui Depuis cette découverte de trahison je subie et en plus je devrais lui redonner de l argent pour le remercier ( nous remboursons par moitie le crédit de la maison ) en sachant que ses revenus sont supérieurs au miens N y a t il aucun recours ? Il n y a plus de divorce pour faute et en plus repartirait avec tous les honneurs ........
Je pense que mon seul moyen est de quitter le domicile et louer quelque chose afin qu il n ai rien de moi .
En vous remerciant
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