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Ex femme de mon conjoint nous pourrit la vie

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 11:49
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 juin 2014 à 19:29

Bonjour, mon compagnon est en instance de divorce depuis octobre 2012 avec séparation de corps en juillet 2011. Nous avons eu une petite fille le 28 avril 2014 . L'ex femme en question c'est permise de demander une copie intégrale de naissance de notre fille, en à t elle le droit ? de plus, elle se permet d'envoyer des personnes venir prendre ma voiture en photo devant chez nous, moralement je me sent vraiment mal et pas tranquille car j'ai l'impression de ne pas pouvoir avoir de vie privé ! elle sais ce que j'ai comme voiture, elle sais ou et quand ma fille est née, elle a eu besoin de renseignements me concernant pour pouvoir demander cet acte intégral .... elle ment sur ses déclaration de conclusions d'incidents en me citant . J'aimerais savoir quel sont mes recours personnels ?
Je vous remercie par avance

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8 réponses

Réponse 1 / 8

L'heureux
20 juin 2014 à 11:56

Bonjour,
L'ex femme en question c'est permise de demander une copie intégrale de naissance de notre fille, en à t elle le droit ?

Comment le savez vous ?
L'état civil est en faute, jamais elle n'aurait dû pouvoir l'obtenir.

Apporté toutes les preuves possibles et déposées plainte a la gendarmerie.

Cdlt

Réponse 4 / 8

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
Modifié par DorisOups le 20/06/2014 à 14:24

Bonjour

ce n'est pas son EX femme, c'est SA FEMME

et ce jusqu'au divorce

la séparation de corps n'annule pas l'obligation de fidélité.

Utilisateur anonyme
20 juin 2014 à 14:23

elle est donc parfaitement dans son droit
Non.
Elle n'est ni "la personne concernée par l'acte", ni "son conjoint", ni l'un de "ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)", ni "son représentant légal" !
Elle n'a pas le droit.

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
20 juin 2014 à 14:26

je viens de rectifier sorgin
j'avais lu trop vite et j'avais pensé "acte de naissance du conjoint" et non de la petite
effectivement, elle est en tort (ou plutot la mairie est en tort) mais pas pour le reste!

Réponse 5 / 8

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 14:27

Et bien ce n'ai pas l'avis de l'avocat .... ni des gendarmes .... ni de la mairie ...... nous sommes ensemble depuis 3 ans , les avocats respectifs ainsi que le tribunal le savent.... bien sur qu'on a le droit de refaire nos vies ! et c'est de l'atteinte à la vie privée .... alors oui SA FEMME n'as quand même pas tout les droits . enfin ... je pense ! ni de m'envoyer des personnes faire des photos .... pour le préjudice moral oui elle a le droit je suppose ... seulement elle sait aussi que ça fait 3 ans qu'on est ensemble alors il fallait le demander avant ..... puis elle n'a pas fait ça dans ces droits ........sinon elle n'aurait pas nier .... enfin bref, merci pour ce gentil message ! :D

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
Modifié par DorisOups le 20/06/2014 à 14:32

ce message n'est pas fait pour être gentil, ou méchant.. c'est la LOI

tant qu'il n''est pas divorcé, elle est sa femme
et lui a des obligations, même si elles ne sont pas faciles à vivre dans l'instant présent
je le sais, je l'ai vécu..les photos du cher beau-frère... les flics.. tout le toitoin!! . j'avais signalé mon déménagement, produit ma nouvelle adresse à tout le monde, vécu au grand jour MAIS!! je n'étais pas divorcée..
et si mon divorce n'avait pas fini à l'amiable... j'étais dansle pétrin!

de toute façon c'est le juge qui statuera... mais faites attention si elle a un bon avocat....!

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 14:37

oui elle a une très bonne avocate .... moralement moi je supporte plus c'est pour ça que je disais ça dans ma réponse parce que vraiment elle va loin et on en souffre .... mais ce n'était pas méchant et je sais qu'il y a des lois .... mais franchement je pensait que se serait plus rapide .... et la je sais que elle va faire tout traîner longtemps ....

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
20 juin 2014 à 14:38

mais votre "mari" il dit quoi dans cette affaire ????

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 17:35

Mon conjoint n en peut plus de cette situation lui non plus .... il veut divorcer au plus vite ... 3 ans que ça dure .... elle ne signe pas ... en veut toujours plus et fait reports sur reports ....

Réponse 7 / 8

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 14:33

oui je sais bien que tant que le divorce est pas prononcé c'est sa femme .... j'en souffre assez comme ça .... mais dans son coeur c'est son ex femme .... mais administrativement oui je le sais bien .....
Merci de m'avoir répondu
Cordialement

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
20 juin 2014 à 14:35

bon courage en tout cas, mais soyez TRES prudente
le moindre faux pas et "l'autre" l'enregistre..
c'est usant!

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 14:38

merci :-) oui je vois bien ... j'avais a peine accoucher qu'elle le savait deja .... je n'ose plus rien faire .... même si tout le monde est déja au courant bin on est pas libre ça c'est exact !

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 17:36

Toujours est t il que demain nous allons à la gendarmerie .... j espère qu elle arrêtera de M espionner sans arrêt ...

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
20 juin 2014 à 17:50

normalement la visite des gendarmes devrait la calmer sérieusement...

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 17:51

nous l'espérons :-)

Réponse 8 / 8

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
20 juin 2014 à 18:26

Bonjour
En tant que conjoint, elle pouvait demander l'acte de naissance concernant l'enfant de son mari, donc, elle n'a enfreint aucune loi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427#N100B2

Qui peut faire la demande ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale ou un extrait avec filiation

la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

ses ascendants (parents, grands-parents),

ses descendants (enfants, petits-enfants),

certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l'acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
Modifié par DorisOups le 20/06/2014 à 18:39

bonjour sophiag
pas d'accord
elle peut demander l'acte de naissance SON MARI
mais pas de sa fille avec laquelle elle n'a aucun lien de parenté
et dans ce cas un acte sans fliation ne lui aurait servi à rien

"la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, "

la personne concernée étant ici la petite fille, seul SON PERE peut demander un acte de naissance
cette femme n'étant pas la mère... elle ne le peut pas

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:38

Je sais plus quoi penser ....

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:41

Oui ce que dit Doris me semble logique tout de même ....

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
20 juin 2014 à 18:42

Bonjour Doris
D'après ma logique, si je veux aller demander les actes de naissances de ma famille , je peux le faire et forcement la mairie ne sait pas que je suis en instance de divorce , ni meme séparé de corps.
Ce qu'elle a du faire, c'est cela
Une demande d'actes de naissances des enfants de la petite, en se faisant donc passer pour sa conjointe " ce qui est vrai " et ce que la loi lui permet

alsinea Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:45

Non à priori la mairie m à dit qu ils n ont pas voulu lui délivrer en mains propre et qu ils lui ont donc dit que ils pouvaient juste l envoyer au père par courrier seulement elle a mit son adresse personnelle avec le nom de mon conjoint ....

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