Exploiter un fichier de propriétaires

Nclsevn Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Iria -
Bonjour,

J'aimerais savoir si c'est possible de pouvoir faire du commerce avec un fichier client qui comprend les propriétaires de terrain, immeuble, maison...

Merci.

2 réponses

  1. L'heureux
     
    Bonjour,

    Vous devez demander l'autorisation écrite, aux détendeurs des fichiers.

    Cdlt
    0
  2. Iria
     
    Bonjour

    Il sort d'où ce fichier ? Attention aux fichiers non déclarés à la CNIL.
    http://www.sbavocats.com/nullite-de-la-cession-dun-fichier-de-clientele-non-declare-la-cnil/
    0

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