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Exploiter un fichier de propriétaires

Nclsevn Messages postés 1 Statut Membre -  
 Iria -
Bonjour,

J'aimerais savoir si c'est possible de pouvoir faire du commerce avec un fichier client qui comprend les propriétaires de terrain, immeuble, maison...

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
L'heureux
 
Bonjour,

Vous devez demander l'autorisation écrite, aux détendeurs des fichiers.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Iria
 
Bonjour

Il sort d'où ce fichier ? Attention aux fichiers non déclarés à la CNIL.
http://www.sbavocats.com/nullite-de-la-cession-dun-fichier-de-clientele-non-declare-la-cnil/
0

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