Exploiter un fichier de propriétaires

Nclsevn -  
Bonjour,

J'aimerais savoir si c'est possible de pouvoir faire du commerce avec un fichier client qui comprend les propriétaires de terrain, immeuble, maison...

Merci.

2 réponses

  1. L'heureux
    Bonjour,

    Vous devez demander l'autorisation écrite, aux détendeurs des fichiers.

    Cdlt
    0
    1. Iria
      Bonjour

      Il sort d'où ce fichier ? Attention aux fichiers non déclarés à la CNIL.
      http://www.sbavocats.com/nullite-de-la-cession-dun-fichier-de-clientele-non-declare-la-cnil/
      0

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