A qui incombe la réparation du siphon de la baignoire

hindie974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 13:51
shoush Messages postés 141 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2020 - 19 juin 2014 à 15:55
bonjour je désire savoir a qui incombe la réparation ( facture ) du siphon de la baignoire

A qui incombe la réparation du porte fusible du tableau electric

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
19 juin 2014 à 13:59
Bonjour,
tout dépend s'il s'agit :
1 - de vetusté,
2 - de mauvaise utilisation
3 - de casse
pouvez vous préciser ??
cordialement
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hindie974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014
19 juin 2014 à 15:22
dégradation par vétusté
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hindie974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014
19 juin 2014 à 15:26
le siphon de la baignoire a été changer car le joint était défectueux par vétusté

le déclic usager par vétusté .

a qui incombe les frais des factures merci
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shoush Messages postés 141 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2020
19 juin 2014 à 15:55
je dirais que le siphon est a charge du locataire , car c'est du a un mauvais entretien du joint qui lui est a charge du locataire !

pour le porte fusible je ne sais pas trop
Électricité

L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :

des interrupteurs,

des prises de courant,

des coupe-circuits et fusibles,

des ampoules,

des tubes lumineux,

des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).



Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7 : Obligation d'entretien du locataire (article 7d)
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