A qui incombe la réparation du siphon de la baignoire

bonjour je désire savoir a qui incombe la réparation ( facture ) du siphon de la baignoire

A qui incombe la réparation du porte fusible du tableau electric

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,
    tout dépend s'il s'agit :
    1 - de vetusté,
    2 - de mauvaise utilisation
    3 - de casse
    pouvez vous préciser ??
    cordialement
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    1. dégradation par vétusté
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      1. le siphon de la baignoire a été changer car le joint était défectueux par vétusté

        le déclic usager par vétusté .

        a qui incombe les frais des factures merci
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        1. je dirais que le siphon est a charge du locataire , car c'est du a un mauvais entretien du joint qui lui est a charge du locataire !

          pour le porte fusible je ne sais pas trop
          Électricité

          L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :

          des interrupteurs,

          des prises de courant,

          des coupe-circuits et fusibles,

          des ampoules,

          des tubes lumineux,

          des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).

          Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7 : Obligation d'entretien du locataire (article 7d)
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