A qui incombe la réparation du siphon de la baignoire
hindie974
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shoush Messages postés 147 Statut Membre -
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bonjour je désire savoir a qui incombe la réparation ( facture ) du siphon de la baignoire
A qui incombe la réparation du porte fusible du tableau electric
A qui incombe la réparation du porte fusible du tableau electric
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4 réponses
Bonjour,
tout dépend s'il s'agit :
1 - de vetusté,
2 - de mauvaise utilisation
3 - de casse
pouvez vous préciser ??
cordialement
tout dépend s'il s'agit :
1 - de vetusté,
2 - de mauvaise utilisation
3 - de casse
pouvez vous préciser ??
cordialement
le siphon de la baignoire a été changer car le joint était défectueux par vétusté
le déclic usager par vétusté .
a qui incombe les frais des factures merci
le déclic usager par vétusté .
a qui incombe les frais des factures merci
je dirais que le siphon est a charge du locataire , car c'est du a un mauvais entretien du joint qui lui est a charge du locataire !
pour le porte fusible je ne sais pas trop
Électricité
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :
des interrupteurs,
des prises de courant,
des coupe-circuits et fusibles,
des ampoules,
des tubes lumineux,
des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7 : Obligation d'entretien du locataire (article 7d)
pour le porte fusible je ne sais pas trop
Électricité
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :
des interrupteurs,
des prises de courant,
des coupe-circuits et fusibles,
des ampoules,
des tubes lumineux,
des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7 : Obligation d'entretien du locataire (article 7d)
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