A qui incombe la réparation du siphon de la baignoire

bonjour je désire savoir a qui incombe la réparation ( facture ) du siphon de la baignoire

A qui incombe la réparation du porte fusible du tableau electric

4 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,
    tout dépend s'il s'agit :
    1 - de vetusté,
    2 - de mauvaise utilisation
    3 - de casse
    pouvez vous préciser ??
    cordialement
    1. le siphon de la baignoire a été changer car le joint était défectueux par vétusté

      le déclic usager par vétusté .

      a qui incombe les frais des factures merci
      1. je dirais que le siphon est a charge du locataire , car c'est du a un mauvais entretien du joint qui lui est a charge du locataire !

        pour le porte fusible je ne sais pas trop
        Électricité

        L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :

        des interrupteurs,

        des prises de courant,

        des coupe-circuits et fusibles,

        des ampoules,

        des tubes lumineux,

        des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).

        Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7 : Obligation d'entretien du locataire (article 7d)