Achat appartement par une soeur et un frère
gkr77
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Bonjour,
Serait-il possible pour une soeur et son frère d'acheter un appartement en commun dans les conditions où l'un serait usufruitier et l'autre nue-propriétaire ?
Seule, j'aurai des difficultés à obtenir un prêt bancaire. Je suis âgée de 54 ans, divorcée, sans enfants. Je suis de nationalité française et je travaille en France depuis 10 ans. Dans ce projet c'est moi qui garderais l'usufruit de l'appartement et c'est mon frère qui serait le nue-propriétaire. Il est âgé de 50 ans, marié, père de deux enfants et ressortissant d'un pays étranger où il réside (Russie).
Existerais-il une meilleure solution pour mon cas. Merci pour vos conseils.
Serait-il possible pour une soeur et son frère d'acheter un appartement en commun dans les conditions où l'un serait usufruitier et l'autre nue-propriétaire ?
Seule, j'aurai des difficultés à obtenir un prêt bancaire. Je suis âgée de 54 ans, divorcée, sans enfants. Je suis de nationalité française et je travaille en France depuis 10 ans. Dans ce projet c'est moi qui garderais l'usufruit de l'appartement et c'est mon frère qui serait le nue-propriétaire. Il est âgé de 50 ans, marié, père de deux enfants et ressortissant d'un pays étranger où il réside (Russie).
Existerais-il une meilleure solution pour mon cas. Merci pour vos conseils.
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5 réponses
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos conseils.
Nous envisageons la répartition du financement du bien selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière de 51 à 60 ans : chacun apporte 50%.
Il existe des organismes qui permettent de rencontrer un notaire pour obtenir des conseils gratuitement. J'ai eu des RDV qui ont duré 10-15 minutes avec deux jeunes notaires.
Le premier m'a conseillé l'achat de l'appartement avec mon frère en Nue-propriété avec réserve de l'usufruit. Il a déconseillé la création d'une SCI familiale dans mon cas, parce que le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs et comptables. En outre un autre inconvénient important : celui de l'obligation pour mon frère à être présent en France une fois par an à cause des démarches que cette solution impose.
L'autre notaire, au contraire, m'a proposé la création d'une SCI familiale et rejette le conseil de son collègue. Selon lui, le fisc pourrait, en effet, considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée (cas de l'achat de l'appartement en Nue-propriété entre soeur et frère).
Franchement, je suis un peu perdue. Peut-être est-il plus intéressant de détenir un bien immobilier dans le cadre d'une SCI familiale. Mais je n'en connais ni les avantages, ni les inconvénients. J'essaie de rassembler plus d'informations avant de prendre un 3ème RDV avec un notaire qui a plus d'expérience dans ce métier.
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Nous envisageons la répartition du financement du bien selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière de 51 à 60 ans : chacun apporte 50%.
Il existe des organismes qui permettent de rencontrer un notaire pour obtenir des conseils gratuitement. J'ai eu des RDV qui ont duré 10-15 minutes avec deux jeunes notaires.
Le premier m'a conseillé l'achat de l'appartement avec mon frère en Nue-propriété avec réserve de l'usufruit. Il a déconseillé la création d'une SCI familiale dans mon cas, parce que le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs et comptables. En outre un autre inconvénient important : celui de l'obligation pour mon frère à être présent en France une fois par an à cause des démarches que cette solution impose.
L'autre notaire, au contraire, m'a proposé la création d'une SCI familiale et rejette le conseil de son collègue. Selon lui, le fisc pourrait, en effet, considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée (cas de l'achat de l'appartement en Nue-propriété entre soeur et frère).
Franchement, je suis un peu perdue. Peut-être est-il plus intéressant de détenir un bien immobilier dans le cadre d'une SCI familiale. Mais je n'en connais ni les avantages, ni les inconvénients. J'essaie de rassembler plus d'informations avant de prendre un 3ème RDV avec un notaire qui a plus d'expérience dans ce métier.
Cordialement.
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