Achat appartement par une soeur et un frère

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2014
-
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2014
-
Bonjour,
Serait-il possible pour une soeur et son frère d'acheter un appartement en commun dans les conditions où l'un serait usufruitier et l'autre nue-propriétaire ?
Seule, j'aurai des difficultés à obtenir un prêt bancaire. Je suis âgée de 54 ans, divorcée, sans enfants. Je suis de nationalité française et je travaille en France depuis 10 ans. Dans ce projet c'est moi qui garderais l'usufruit de l'appartement et c'est mon frère qui serait le nue-propriétaire. Il est âgé de 50 ans, marié, père de deux enfants et ressortissant d'un pays étranger où il réside (Russie).
Existerais-il une meilleure solution pour mon cas. Merci pour vos conseils.

5 réponses

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos conseils.
Nous envisageons la répartition du financement du bien selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière de 51 à 60 ans : chacun apporte 50%.
Il existe des organismes qui permettent de rencontrer un notaire pour obtenir des conseils gratuitement. J'ai eu des RDV qui ont duré 10-15 minutes avec deux jeunes notaires.
Le premier m'a conseillé l'achat de l'appartement avec mon frère en Nue-propriété avec réserve de l'usufruit. Il a déconseillé la création d'une SCI familiale dans mon cas, parce que le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs et comptables. En outre un autre inconvénient important : celui de l'obligation pour mon frère à être présent en France une fois par an à cause des démarches que cette solution impose.
L'autre notaire, au contraire, m'a proposé la création d'une SCI familiale et rejette le conseil de son collègue. Selon lui, le fisc pourrait, en effet, considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée (cas de l'achat de l'appartement en Nue-propriété entre soeur et frère).
Franchement, je suis un peu perdue. Peut-être est-il plus intéressant de détenir un bien immobilier dans le cadre d'une SCI familiale. Mais je n'en connais ni les avantages, ni les inconvénients. J'essaie de rassembler plus d'informations avant de prendre un 3ème RDV avec un notaire qui a plus d'expérience dans ce métier.

Cordialement.
Messages postés
5134
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 815
Bonjour,

Compte tenu de votre situation le mieux serait d'acheter ce bien via une SCI.

Le démembrement de parts sociales consiste à distinguer la nue-propriété de l'usufruit de ces parts.

Exemple

Capital social de la SCI

Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros divisés en 1 000 parts sociales numérotées de 1 à 1000, attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs, savoir :

Mme X .....à concurrence de 1000 parts en usufruit, numérotées de 1 à 1 000 en rémunération de son apport.

MR X ..... à concurrence de 1000 parts en nue - propriété, numérotées de 1 à 1 000 en rémunération de son apport.

Le solde serait financé par un apport en compte courant ouvert dans le comptes de la SCI avec ou non d'un emprunt bancaire

Vous pourrez aménager les clauses statutaire en fonction de votre situation familiale et de vos objectifs personnels.

Comment envisagez vous la répartition du financement de l'acquisition ?

Faites vous conseiller par un notaire et vous réaliserez votre projet;


Cordialement
Messages postés
5134
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 815
Les notaires sont rarement spécialistes de la SCI .

la preuve les avis sont partager.

La lourdeur est est faux argument c'est la structure juridique la plus simple
Votre frère n'a pas besoin de venir en France il vous donne ses pouvoirs avec ses consignes de vote en cas d'AG.

A votre age encore jeune avec une longue espérance de vie le risque fiscal n'existe pas vous n'avez pas 80 ans

on peut échanger sur la messagerie privée du site
La SCI est une bonne piste pour vous

Cordialement
Messages postés
5134
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 815
la SCi est bien adaptée à votre projet et à votre situation.

primo au plan financier vous avez un bien avec l'usage personnel de l'usufruit avec une mise de fonds réduite à 50%.

Secundo votre frère plus jeune fait un bon investissement en zone euro avec un investissement limité à 50% il n'aura pas l'usufruit c'est un placement de long terme.
Cela suppose une excellente entente et la pleine confiance entre vous 2 c'est fondamental c'est du long terme.

Les SCI familiales sont en général utilisées pour la transmission de patrimoine sans s'acquitter des droits de succession.

Par ailleurs, elles sont très prisées des couples non mariés et/ou personnes non liées par des actes officiels.
La solution la plus adaptée est que chacun des associés aient une part de la nue-propriété et une part équivalent de l'usufruit des biens de la SCI familiale.

Ainsi, en cas de décès de l'autre associé, ses droits d'usufruit de la nue-propriété s'éteignent.

L'autre associé retrouve de plein droit l'usufruit, sans avoir à payer de droits de succession.

il faudra définir certaines clauses par exemple sur la taxe foncière et les charges d'entretien du bien ainsi qu'en cas de succession.

Vous avez bien cerné votre problème celui du financement du bien à votre âge c'est une réelle difficulté.

N'insister pas avec un notaire qui ne maitrise pas ce sujet changer d'études notariales;

Votre frère maitrise t il la langue française ?

Les statuts d'une SCI familiale comporte plus d'une dizaine de pages il serait souhaitable qu'il prenne connaissance de ce qu'il signe .

Cordialement
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2014

Merci pour vos conseilles et surtout pour votre soutien.

On peut échanger sur la messagerie privée du site.

Cordialement.