Séparation avec une maison et crédit en commun à 50/50.
Boucourt
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai besoin d'une réponse très rapidement.
Je vivais en union libre depuis 5 ans; mais mon ami m'a jeté dehors de notre maison avec toutes mes affaires. Effectivement nous avons acheté une maison il y a 4 ans en 50/50 nous avons un compte commun et ce crédit en commun pour la maison (160 000 €). Mes revenus ne vont pas sur ce compte commun, je participais au frais de la maison en espèce , c'est ce qu'il souhaitais. Je réglais des factures pour les énormes travaux en espèce la plupart du temps (à hauteur de 9800 € environ), donc officiellement c'est lui qui paie de crédit qui est à nos deux noms. Nous n'avons pas d'enfant ensemble mais chacun les nôtres ( moi une fille et lui 2 fils). Le compte commun est à découvert de 5000 € car il est très dépensier. Il continue de vivre dans la maison avec un de ces fils de 23 ans qui travaille, il a donc un revenu. Il refuse catégoriquement de vendre la maison. Que dois-je faire? Puis-je prétendre à un loyer car moi je ne peux profiter de cette maison ou puis-je l'obliger à la vendre? et dans de cas j'aurai droit à quoi?
Je vous remercie.
Je vivais en union libre depuis 5 ans; mais mon ami m'a jeté dehors de notre maison avec toutes mes affaires. Effectivement nous avons acheté une maison il y a 4 ans en 50/50 nous avons un compte commun et ce crédit en commun pour la maison (160 000 €). Mes revenus ne vont pas sur ce compte commun, je participais au frais de la maison en espèce , c'est ce qu'il souhaitais. Je réglais des factures pour les énormes travaux en espèce la plupart du temps (à hauteur de 9800 € environ), donc officiellement c'est lui qui paie de crédit qui est à nos deux noms. Nous n'avons pas d'enfant ensemble mais chacun les nôtres ( moi une fille et lui 2 fils). Le compte commun est à découvert de 5000 € car il est très dépensier. Il continue de vivre dans la maison avec un de ces fils de 23 ans qui travaille, il a donc un revenu. Il refuse catégoriquement de vendre la maison. Que dois-je faire? Puis-je prétendre à un loyer car moi je ne peux profiter de cette maison ou puis-je l'obliger à la vendre? et dans de cas j'aurai droit à quoi?
Je vous remercie.
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1 réponse
Bonjour
Si pas d'accord amiable pour vendre la maison la seule solution est de demander la sortie de l'indivision par la voie judiciaire.
Comme c'est prévu par la loi vous l'obtiendrez ou il pourra faire une proposition de racheter vos parts dans l'indivision.
Vous pouvez réclamez une indemnité d'occupation depuis qu'il occupe seul la maison, celle ci est affectée à l'indivision et sera pris en compte au moment du partage du bien.
Cette procédure peut se faire auprès du Tribunal de grande Instance avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
Il va falloir évaluer la maison et connaitre le solde du capital restant à rembourser.
Si vous ne faites rien cela peut durer 10 ou 20 ans.
Cordialement
Si pas d'accord amiable pour vendre la maison la seule solution est de demander la sortie de l'indivision par la voie judiciaire.
Comme c'est prévu par la loi vous l'obtiendrez ou il pourra faire une proposition de racheter vos parts dans l'indivision.
Vous pouvez réclamez une indemnité d'occupation depuis qu'il occupe seul la maison, celle ci est affectée à l'indivision et sera pris en compte au moment du partage du bien.
Cette procédure peut se faire auprès du Tribunal de grande Instance avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
Il va falloir évaluer la maison et connaitre le solde du capital restant à rembourser.
Si vous ne faites rien cela peut durer 10 ou 20 ans.
Cordialement
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