Recuperation d arrhes

anolyse Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 18 juin 2014 à 15:36
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juin 2014 à 15:52
nous avons loué un appartement pour 8 jours de vacances pour fin aout, et, mon mari a perdu son emploi, nous avons versé des arrhes, pouvons nous les récupérer attendu que c est un cas de force majeur,,
merci de votre réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
18 juin 2014 à 15:51
Non il n'est pas prévu de récupération en cas de perte d'emploi
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
18 juin 2014 à 15:52
Bonjour,

Non, les arrhes sont perdues sauf accord du loueur pour vous les rendre.

Cordialement
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