Coupure d'eau pour facture impayée depuis 6ans !
Bonjour,
ça fait 6 ans que je suis dans mon appartement, et je pensais que l'eau faisais parti des charge (60€/mois)
Aujourd'hui j'ai une coupure sans sommation, jamais un courrier (mon propriétaire non plus), pas un message de passage dans la boite aux lettres...
Quel recours ?
Merci
ça fait 6 ans que je suis dans mon appartement, et je pensais que l'eau faisais parti des charge (60€/mois)
Aujourd'hui j'ai une coupure sans sommation, jamais un courrier (mon propriétaire non plus), pas un message de passage dans la boite aux lettres...
Quel recours ?
Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
As tu un Contrat avec le Fournisseur? Si non le propriétaire en a t'il un?
Si aucun Contrat il y a eu fourniture d'eau gratos à un inconnu donc pas d'avertissement puisque le Fournisseur ne le connait pas..
A+
PS: Seule la consommation (Estimée..) des deux dernières années est exigible.. Le reste est prescrit.. -
J'ai jamais rien signé, et mon proprio n'a pas l'aire d'en avoir non plus.
La voisine vient de me montrer le compteur 1406 m² qui vient d'être celler je pense.
Le tout étant de le faire ré-ouvrir au plus vite et de trouver les bons arguments je vais chercher les textes...
Merci pour l'info. -
Contributeurbonjour
6 ans que vous êtes dans l'appartement
qu'est-il précisé concernant les charges sur le bail que vous avez signé il y a 6 ans ??
un document très important qu'il faut lire attentivement avant de signer !!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...