Coupure d'eau pour facture impayée depuis 6ans !
tatome
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ça fait 6 ans que je suis dans mon appartement, et je pensais que l'eau faisais parti des charge (60€/mois)
Aujourd'hui j'ai une coupure sans sommation, jamais un courrier (mon propriétaire non plus), pas un message de passage dans la boite aux lettres...
Quel recours ?
Merci
ça fait 6 ans que je suis dans mon appartement, et je pensais que l'eau faisais parti des charge (60€/mois)
Aujourd'hui j'ai une coupure sans sommation, jamais un courrier (mon propriétaire non plus), pas un message de passage dans la boite aux lettres...
Quel recours ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
As tu un Contrat avec le Fournisseur? Si non le propriétaire en a t'il un?
Si aucun Contrat il y a eu fourniture d'eau gratos à un inconnu donc pas d'avertissement puisque le Fournisseur ne le connait pas..
A+
PS: Seule la consommation (Estimée..) des deux dernières années est exigible.. Le reste est prescrit..
As tu un Contrat avec le Fournisseur? Si non le propriétaire en a t'il un?
Si aucun Contrat il y a eu fourniture d'eau gratos à un inconnu donc pas d'avertissement puisque le Fournisseur ne le connait pas..
A+
PS: Seule la consommation (Estimée..) des deux dernières années est exigible.. Le reste est prescrit..
J'ai jamais rien signé, et mon proprio n'a pas l'aire d'en avoir non plus.
La voisine vient de me montrer le compteur 1406 m² qui vient d'être celler je pense.
Le tout étant de le faire ré-ouvrir au plus vite et de trouver les bons arguments je vais chercher les textes...
Merci pour l'info.
La voisine vient de me montrer le compteur 1406 m² qui vient d'être celler je pense.
Le tout étant de le faire ré-ouvrir au plus vite et de trouver les bons arguments je vais chercher les textes...
Merci pour l'info.
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