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larrycover
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
le bailleur d'une collocation, nous demande de prendre les charges a notre charge.
Est ce que l'ont doit payé les abonnement des compteur EGF et GDF + l'EAU ?ou peut on souscrire un simple abonnement étant donner que les compteur lui appartien.
le bailleur d'une collocation, nous demande de prendre les charges a notre charge.
Est ce que l'ont doit payé les abonnement des compteur EGF et GDF + l'EAU ?ou peut on souscrire un simple abonnement étant donner que les compteur lui appartien.
5 réponses
Bonjour,
C'est normal qu'il vous demande de payer vos charges.
Et vous devez effectivement souscrire un contrat pour le gaz et l'électricité ...
Le compteur est à lui, mais c'est bien un compteur "individuel", c'est à dire : rattaché au logement que vous occupez ?
Cdlt
Val
C'est normal qu'il vous demande de payer vos charges.
Et vous devez effectivement souscrire un contrat pour le gaz et l'électricité ...
Le compteur est à lui, mais c'est bien un compteur "individuel", c'est à dire : rattaché au logement que vous occupez ?
Cdlt
Val
bonjour,
Oui les compteurs sont bien à lui.
Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement.
merci pour votre réponse
Cordialement
Eric
Oui les compteurs sont bien à lui.
Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement.
merci pour votre réponse
Cordialement
Eric
Bonjour,
Les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau n'appartiennent pas au propriétaire. Comme tous les réseaux, les compteurs appartiennent à la collectivité (commune, communauté de communes, syndicat de communes...).
"Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement. "
Ne faites pas relever les compteurs par des agents. Ça vous coûtera plus cher.
Il vous suffit simplement d'appeler un fournisseur de gaz et/ou d'électricité, et la société qui gère l'eau dans la commune pour souscrire des contrats de fourniture. C'est vous qui donnerez à ces sociétés les relevés des compteurs.
Pensez bien à mettre ces contrats aux noms de tous les colocataires. Ainsi, vous serez solidaires du paiement des factures.
Si le contrat est au nom d'un seul colocataire et que vous vous engueulez un jour entre vous, c'est ce seul colocataire qui sera responsable du paiement de toutes les factures !!!
Les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau n'appartiennent pas au propriétaire. Comme tous les réseaux, les compteurs appartiennent à la collectivité (commune, communauté de communes, syndicat de communes...).
"Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement. "
Ne faites pas relever les compteurs par des agents. Ça vous coûtera plus cher.
Il vous suffit simplement d'appeler un fournisseur de gaz et/ou d'électricité, et la société qui gère l'eau dans la commune pour souscrire des contrats de fourniture. C'est vous qui donnerez à ces sociétés les relevés des compteurs.
Pensez bien à mettre ces contrats aux noms de tous les colocataires. Ainsi, vous serez solidaires du paiement des factures.
Si le contrat est au nom d'un seul colocataire et que vous vous engueulez un jour entre vous, c'est ce seul colocataire qui sera responsable du paiement de toutes les factures !!!
Bonjour,
les compteurs sont attribuer au logement seul.
merci
les compteurs sont attribuer au logement seul.
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Bonjour,
Si le compteur est individuel (pour une maison), mais dans laquelle il y a plusieurs colocataires qui louent chacun une chambre meublée et qui ont chacun un bail différent, c'est qui qui doit prendre les contrats de gaz et électricité à sa charge ? Le propriétaire ? Ou les colocataires ?
Merci pour vos réponses !
Si le compteur est individuel (pour une maison), mais dans laquelle il y a plusieurs colocataires qui louent chacun une chambre meublée et qui ont chacun un bail différent, c'est qui qui doit prendre les contrats de gaz et électricité à sa charge ? Le propriétaire ? Ou les colocataires ?
Merci pour vos réponses !
bonjour : peu importe qu'ils aient un bail chacun, ils prennent les abonnements à leur nom et soient ils divisent la sommme et paient en même temps les factures, soit l'un fait un seul chèque et les autres remboursent leur fraction de consommation, ceci pour moins embrouiller les comptes auprès des fournisseurs, et ne pas avoir de problème.
Merci pour vos réponses.
En revanche, en contactant des juristes j'aiobtenu 2 réponses différentes :
D'un côté la juriste de l'ADIL qui considère que chaque locataire loue une chambre meublée, donc que par conséquent il s'agit d'une petite "copropriété" et donc que le propriétaire doit prendre les abonnements et les refacturer aux locataires.
Et de l'autre, mon assurance protection juridique (je précise que je suis le propriétaire) qui considère que je n'ai strictement rien à voir dedans car le bail meublé stipule clairement que les abonnements et consommations sont à la charges des colocataires, d'autre part que la revente d'énergies est interdite et enfin que les colocataires doivent pouvoir choisir leur fournisseur librement...
Du coup, qui a raison au final ?
En revanche, en contactant des juristes j'aiobtenu 2 réponses différentes :
D'un côté la juriste de l'ADIL qui considère que chaque locataire loue une chambre meublée, donc que par conséquent il s'agit d'une petite "copropriété" et donc que le propriétaire doit prendre les abonnements et les refacturer aux locataires.
Et de l'autre, mon assurance protection juridique (je précise que je suis le propriétaire) qui considère que je n'ai strictement rien à voir dedans car le bail meublé stipule clairement que les abonnements et consommations sont à la charges des colocataires, d'autre part que la revente d'énergies est interdite et enfin que les colocataires doivent pouvoir choisir leur fournisseur librement...
Du coup, qui a raison au final ?
En fait pour vous expliquer le problème, un des colocataire a souscrit l'abonnement il y a 2 ans, car il voulait avoir un jutificatif de domicile. Gdf refusait de mettre le contrat au nom de tous les colocataires et voulait juste un seul nom.
Ensuite pour une raison inconnue, la facture n'est arrivée que 1 an après et le colocataire se retourne maintenant contre moi, en disant que normalement ça aurait du être à moi de prendre l'abonnement, et pour cela il se fonde sur l'interprétation de la juriste de l'ADIL.
Cependant, tous les autres juristes que j'ai contacté disent exactement le contraire d'elle et disent que c'est bien aux colocataires de prendre les abonnements car ils sont les consommateurs finaux.
Qu'en pensez-vous ?
Ensuite pour une raison inconnue, la facture n'est arrivée que 1 an après et le colocataire se retourne maintenant contre moi, en disant que normalement ça aurait du être à moi de prendre l'abonnement, et pour cela il se fonde sur l'interprétation de la juriste de l'ADIL.
Cependant, tous les autres juristes que j'ai contacté disent exactement le contraire d'elle et disent que c'est bien aux colocataires de prendre les abonnements car ils sont les consommateurs finaux.
Qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, Valenchantée. Les compteurs n'appartiennent pas aux propriétaires.
Je cherche à savoir si le logement a bien son propre compteur ...