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larrycover
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 avril 2015 à 15:39
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 16/06/2014 à 20:23
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Bonjour,
C'est normal qu'il vous demande de payer vos charges.
Et vous devez effectivement souscrire un contrat pour le gaz et l'électricité ...
Le compteur est à lui, mais c'est bien un compteur "individuel", c'est à dire : rattaché au logement que vous occupez ?
Cdlt
Val
C'est normal qu'il vous demande de payer vos charges.
Et vous devez effectivement souscrire un contrat pour le gaz et l'électricité ...
Le compteur est à lui, mais c'est bien un compteur "individuel", c'est à dire : rattaché au logement que vous occupez ?
Cdlt
Val
larrycover
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17 juin 2014
17 juin 2014 à 10:38
17 juin 2014 à 10:38
bonjour,
Oui les compteurs sont bien à lui.
Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement.
merci pour votre réponse
Cordialement
Eric
Oui les compteurs sont bien à lui.
Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement.
merci pour votre réponse
Cordialement
Eric
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 17/06/2014 à 12:01
Modifié par Valenchantée le 17/06/2014 à 12:01
Bonjour,
Oui, bien sûr que les compteurs sont "à lui" ... ce que je vous demande, c'est si ces compteurs relèvent la consommation de plusieurs logements ou s'il s'agit juste de la consommation de votre seul logement ?
Cdlt
Oui, bien sûr que les compteurs sont "à lui" ... ce que je vous demande, c'est si ces compteurs relèvent la consommation de plusieurs logements ou s'il s'agit juste de la consommation de votre seul logement ?
Cdlt
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17 juin 2014 à 11:58
17 juin 2014 à 11:58
Bonjour,
Les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau n'appartiennent pas au propriétaire. Comme tous les réseaux, les compteurs appartiennent à la collectivité (commune, communauté de communes, syndicat de communes...).
"Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement. "
Ne faites pas relever les compteurs par des agents. Ça vous coûtera plus cher.
Il vous suffit simplement d'appeler un fournisseur de gaz et/ou d'électricité, et la société qui gère l'eau dans la commune pour souscrire des contrats de fourniture. C'est vous qui donnerez à ces sociétés les relevés des compteurs.
Pensez bien à mettre ces contrats aux noms de tous les colocataires. Ainsi, vous serez solidaires du paiement des factures.
Si le contrat est au nom d'un seul colocataire et que vous vous engueulez un jour entre vous, c'est ce seul colocataire qui sera responsable du paiement de toutes les factures !!!
Les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau n'appartiennent pas au propriétaire. Comme tous les réseaux, les compteurs appartiennent à la collectivité (commune, communauté de communes, syndicat de communes...).
"Nous allons procéder comme suit.
Faire relever les compteurs par les agents, EDF,GDF et EAU, comme cela les compteur seront à notre charge, et nous ferons mensualiser le payement. "
Ne faites pas relever les compteurs par des agents. Ça vous coûtera plus cher.
Il vous suffit simplement d'appeler un fournisseur de gaz et/ou d'électricité, et la société qui gère l'eau dans la commune pour souscrire des contrats de fourniture. C'est vous qui donnerez à ces sociétés les relevés des compteurs.
Pensez bien à mettre ces contrats aux noms de tous les colocataires. Ainsi, vous serez solidaires du paiement des factures.
Si le contrat est au nom d'un seul colocataire et que vous vous engueulez un jour entre vous, c'est ce seul colocataire qui sera responsable du paiement de toutes les factures !!!
larrycover
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17 juin 2014
17 juin 2014 à 13:14
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Bonjour,
les compteurs sont attribuer au logement seul.
merci
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Valenchantée
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17 juin 2014 à 13:39
17 juin 2014 à 13:39
Donc, vous suivez la procédure détaillée par Energizor. C'est à vous de contracter avec vos fournisseurs, et ceci, dès l'occupation du logement. D'ailleurs, il devrait être fait un état des lieux d'entrée avec relevé des compteurs.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Si le compteur est individuel (pour une maison), mais dans laquelle il y a plusieurs colocataires qui louent chacun une chambre meublée et qui ont chacun un bail différent, c'est qui qui doit prendre les contrats de gaz et électricité à sa charge ? Le propriétaire ? Ou les colocataires ?
Merci pour vos réponses !
Si le compteur est individuel (pour une maison), mais dans laquelle il y a plusieurs colocataires qui louent chacun une chambre meublée et qui ont chacun un bail différent, c'est qui qui doit prendre les contrats de gaz et électricité à sa charge ? Le propriétaire ? Ou les colocataires ?
Merci pour vos réponses !
bonjour : peu importe qu'ils aient un bail chacun, ils prennent les abonnements à leur nom et soient ils divisent la sommme et paient en même temps les factures, soit l'un fait un seul chèque et les autres remboursent leur fraction de consommation, ceci pour moins embrouiller les comptes auprès des fournisseurs, et ne pas avoir de problème.
Energizor
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22 avril 2015 à 08:37
22 avril 2015 à 08:37
"c'est qui qui doit prendre les contrats de gaz et électricité à sa charge ? Le propriétaire ? Ou les colocataires ? "
Les colocataires.
Les colocataires.
Merci pour vos réponses.
En revanche, en contactant des juristes j'aiobtenu 2 réponses différentes :
D'un côté la juriste de l'ADIL qui considère que chaque locataire loue une chambre meublée, donc que par conséquent il s'agit d'une petite "copropriété" et donc que le propriétaire doit prendre les abonnements et les refacturer aux locataires.
Et de l'autre, mon assurance protection juridique (je précise que je suis le propriétaire) qui considère que je n'ai strictement rien à voir dedans car le bail meublé stipule clairement que les abonnements et consommations sont à la charges des colocataires, d'autre part que la revente d'énergies est interdite et enfin que les colocataires doivent pouvoir choisir leur fournisseur librement...
Du coup, qui a raison au final ?
En revanche, en contactant des juristes j'aiobtenu 2 réponses différentes :
D'un côté la juriste de l'ADIL qui considère que chaque locataire loue une chambre meublée, donc que par conséquent il s'agit d'une petite "copropriété" et donc que le propriétaire doit prendre les abonnements et les refacturer aux locataires.
Et de l'autre, mon assurance protection juridique (je précise que je suis le propriétaire) qui considère que je n'ai strictement rien à voir dedans car le bail meublé stipule clairement que les abonnements et consommations sont à la charges des colocataires, d'autre part que la revente d'énergies est interdite et enfin que les colocataires doivent pouvoir choisir leur fournisseur librement...
Du coup, qui a raison au final ?
En fait pour vous expliquer le problème, un des colocataire a souscrit l'abonnement il y a 2 ans, car il voulait avoir un jutificatif de domicile. Gdf refusait de mettre le contrat au nom de tous les colocataires et voulait juste un seul nom.
Ensuite pour une raison inconnue, la facture n'est arrivée que 1 an après et le colocataire se retourne maintenant contre moi, en disant que normalement ça aurait du être à moi de prendre l'abonnement, et pour cela il se fonde sur l'interprétation de la juriste de l'ADIL.
Cependant, tous les autres juristes que j'ai contacté disent exactement le contraire d'elle et disent que c'est bien aux colocataires de prendre les abonnements car ils sont les consommateurs finaux.
Qu'en pensez-vous ?
Ensuite pour une raison inconnue, la facture n'est arrivée que 1 an après et le colocataire se retourne maintenant contre moi, en disant que normalement ça aurait du être à moi de prendre l'abonnement, et pour cela il se fonde sur l'interprétation de la juriste de l'ADIL.
Cependant, tous les autres juristes que j'ai contacté disent exactement le contraire d'elle et disent que c'est bien aux colocataires de prendre les abonnements car ils sont les consommateurs finaux.
Qu'en pensez-vous ?
domdo76
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22 avril 2015 à 15:39
22 avril 2015 à 15:39
Bonjour joel
Avez vous bien précisé les données à l'ADIL, à savoir bail location meublé aux charges réelles inscrites au bail ?
Dans votre cas , c'est aux locataires de prendre en charge leur consommation etc...votre assistance juridique à parfaitement raison.
cdlt
Avez vous bien précisé les données à l'ADIL, à savoir bail location meublé aux charges réelles inscrites au bail ?
Dans votre cas , c'est aux locataires de prendre en charge leur consommation etc...votre assistance juridique à parfaitement raison.
cdlt
17 juin 2014 à 11:59
Non, Valenchantée. Les compteurs n'appartiennent pas aux propriétaires.
17 juin 2014 à 12:03
Je cherche à savoir si le logement a bien son propre compteur ...