Question sur l importation
pablo97
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4 septembre 2010
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24 août 2010 à 20:02
portugaisho - 2 févr. 2011 à 15:28
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7 réponses
Le certificat de conformite (CE Conformite Europeenne) est un certificat fait a la demande de l'importateur ou de l'industriel fabricant aupres d'organisme agrees par les divers etats membre de la communautee.
Une liste de ces organismes en fonction du type de produit concerne est dispo ici : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=directive.main
L'organisme peut etre choisi dans n'importe quel pays de la communaute, le certificat sera valable pour tous les pays de la communaute.
Il existe parfois des normes interne au pays plus contraignantes que celle de la communaute ce qui limite la diffusion dans le pays avec une norme plus stricte (cas de la norme NF)
Une liste de ces organismes en fonction du type de produit concerne est dispo ici : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=directive.main
L'organisme peut etre choisi dans n'importe quel pays de la communaute, le certificat sera valable pour tous les pays de la communaute.
Il existe parfois des normes interne au pays plus contraignantes que celle de la communaute ce qui limite la diffusion dans le pays avec une norme plus stricte (cas de la norme NF)
Tout a fait.. le montant de la TVA est calcule sur le prix d'achat de la facture en devise convertie en euros...
La dessus peut se rajouter des taxes de douanes en fonction du pays d'origine et de la marchandise.. Vous trouverez la taxation possible ici :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&Screen=0&redirectionDate=20100828
De plus, comme l'origine de vos marchandises est l'asie, il est possible que l'obtention d'une licence d'importation soit necessaire pour certains types de produits (textiles en provenance de Chine par exemple)
La dessus peut se rajouter des taxes de douanes en fonction du pays d'origine et de la marchandise.. Vous trouverez la taxation possible ici :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&Screen=0&redirectionDate=20100828
De plus, comme l'origine de vos marchandises est l'asie, il est possible que l'obtention d'une licence d'importation soit necessaire pour certains types de produits (textiles en provenance de Chine par exemple)
pablo97
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4 septembre 2010
1 sept. 2010 à 21:44
1 sept. 2010 à 21:44
comme je vois que vous etes un vrai puits de connaissance a ce sujet, je vais encore abuser de votre gentillesse pour vous poser une nouvelle question.
tout dabord, merci pour votre aide
voici ma question:
si ma facture chinoise s eleve a < approximativement> 10 000 yuan soit < approximativement> 1142 euros, qu est ce que j ai concretement a payer?
j ai un petit peut de mal a comprendre la totaliter de ces calcul malgre les liens fournis, desoler.
et en suite a qui doit je m addresser et est il difficil d obtenir une licence d importation?
merci beaucoup du temps consacre a me repondre ,
amicalement,
tout dabord, merci pour votre aide
voici ma question:
si ma facture chinoise s eleve a < approximativement> 10 000 yuan soit < approximativement> 1142 euros, qu est ce que j ai concretement a payer?
j ai un petit peut de mal a comprendre la totaliter de ces calcul malgre les liens fournis, desoler.
et en suite a qui doit je m addresser et est il difficil d obtenir une licence d importation?
merci beaucoup du temps consacre a me repondre ,
amicalement,
Ce n'est pas evident de donner une reponse exact car cela depend des marchandises importees...
Si la TVA s'applique a l'ensemble de la facture (frais de transport inclus), les droits de douane sont variables en fonction du type d'article. Par exemple un vetement de pluie en PVC ne sera peut-etre pas taxe de la meme facon qu'un tee-shirt coton ou une brosse a dents...
Pour les licences d'importation, c'est la douane qui les controle, et c'est la Chambre de Commerce dont vous dependez qui pourra vous renseigner sur les modalites de l'optention si vous en avez besoin.
Vous pouvez egalement demander a un transitaire de se charger de toutes les formalitees (DHL, Fedex, Etc...). Mais un transitaire c'est pas gratuit ...
Si la TVA s'applique a l'ensemble de la facture (frais de transport inclus), les droits de douane sont variables en fonction du type d'article. Par exemple un vetement de pluie en PVC ne sera peut-etre pas taxe de la meme facon qu'un tee-shirt coton ou une brosse a dents...
Pour les licences d'importation, c'est la douane qui les controle, et c'est la Chambre de Commerce dont vous dependez qui pourra vous renseigner sur les modalites de l'optention si vous en avez besoin.
Vous pouvez egalement demander a un transitaire de se charger de toutes les formalitees (DHL, Fedex, Etc...). Mais un transitaire c'est pas gratuit ...
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pablo97
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4 septembre 2010
4 sept. 2010 à 17:31
4 sept. 2010 à 17:31
concretement , j ai 10 000 sac en polypropylene, quel tax aije a payer
savez vous?
merci
savez vous?
merci
Non, aucune idee...
Il faut se rendre dans un centre de douane consulter la nomentlature afin de classifier le produit, puis regarder si ce produit a besoin d'une licence et si il n'y a pas un constituant interdit dans sa composition (ce qui m'etonnerait, c'est plutot dans le cas de creme de beautee par ex.).
Concernant les sachets en plastique vous pouvez peut-etre etre concerne par des norme anti-dumping http://www.douane.gouv.fr/data/file/6520.pdf.
Une petite visite dans un centre de douane est a mon avis plus sur si vous voulez une reponse exacte.
Commissionnaire en douane c'est un vrai metier a temps "plus que" complet !, je n'ai que qq bases.
Il faut se rendre dans un centre de douane consulter la nomentlature afin de classifier le produit, puis regarder si ce produit a besoin d'une licence et si il n'y a pas un constituant interdit dans sa composition (ce qui m'etonnerait, c'est plutot dans le cas de creme de beautee par ex.).
Concernant les sachets en plastique vous pouvez peut-etre etre concerne par des norme anti-dumping http://www.douane.gouv.fr/data/file/6520.pdf.
Une petite visite dans un centre de douane est a mon avis plus sur si vous voulez une reponse exacte.
Commissionnaire en douane c'est un vrai metier a temps "plus que" complet !, je n'ai que qq bases.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2010 à 05:43
j en ai une seconde a present
si j importe de la marchandise, au moment du dedoinage, quel tax aurai je a payer?
je sais que je doit m aquiter de la tva, mais les 19,6pourcent seront calcule par rapport a ma facture chinoise ?
merci de me repondre sur ce sujet qui me preocupe