Titre exécutoire de2001

Ds14 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 12 juin 2014 à 15:43
 Gerard. - 13 juin 2014 à 13:02
Bonjour, je reçois de marcott ruffin,que je découvre, en courrier simple qu'il est chargé par SAS.EOS CREDIREC (ex. Crédirec Finance) du recouvrement judiciaire d'une créance, signifiée en Mairie je suppose en juillet 2001, dûment revêtue d'une formule exécutoire rendue en sept 2001 portant la somme principale de 7700 plus interets 7200 € !Mariee à l'époque,divorce,expulsion, tout y passe avec beaucoup de casse.....Aujourdh'hui seule,hébergée famille,pension 600€,retraite en voie pour la même somme, que faire cette dette de vie de couple est elle toujours redevable,j'ai vérifiée auprès du tribunal effectivement un titre exécutoire à bien été delivre en 2001,pour cette affaire,et confié à un huissier,en ce temps ! Que faire,mon ex époux n'est plus, et de 2000 à 2003, je n'ai rien suivi,hospitalitalisee pour .depression. Ils se réveillent tous en même temps un autre huissier de Cognac en fait autant pour un 2ème crédit conso .! Je me sens complètement perdue et abusée par le passe

Merci de me répondre à savoir si il y a forclusion ou pas sur la 1ère affaire
Cordialement

4 réponses

Ou association de consommateurs qui écrira à cet huissier de Calais qui accepte de bonne grâce puisqu'il doit intervenir pour un Fonds Commun ( CREDINVEST ?).
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Ds14 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
12 juin 2014 à 18:57
Merci
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Ds14 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
12 juin 2014 à 18:53
Je suis nouvelle sur ce post,heureusement qu'il existe ! Cela permet d'evacuer les questions sans réponses ,et de constater que beaucoup sont dans de drôles de situation comme moi !mais j'y perd mon latin! Un titre executoire rendue en 2001,s'il il est valable 10 cela mène en 2011 ? Je me trompe ,?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 juin 2014 à 19:54
Bonjour,

Oui, vous vous trompez, avant 2008, les titres étaient valables 30 ans, depuis 2008, 10 ans donc 2008 + 10 = 2018 (erreur d' Afrika).

Par contre, rien ne vous empêche de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir des délais et de revoir ces intérêts qui ne sont pas dus en totalité.
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Moi, j'ai donné un conseil !..d'habitué en plus...

Car le juge de l' exécution il va falloir faire intervenir un huissier..
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Ds14 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
12 juin 2014 à 22:26
Merci de m'avoir éclairée,ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi, ces gens attendent aussi longtemps,
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Les créances non récupérées par une société de recouvrement (CREDIREC souvent chez Marcotte-Ruffin) sont cédées au bout d'un temps assez long à des sociétés qui les relancent après la cession pour rentabiliser leur achat.
Classique chez cette étude de Calais.

Lisez tout : n'y aurait il pas dans ce courrier une allusion à un fonds commun de placement ou de titrisation (FCC ou FCT) ? C'est pour cela que je citais CREDINVEST.
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Ds14 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
12 juin 2014 à 18:56
Je vous remercie de m'avoir repondu, precedement,Cordialement Ds14
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
12 juin 2014 à 16:02
Bonjour

Le délai de prescription d'un T.E est de 10 ans.. Ce qui mène à courant 2019.
Par contre il y a prescription de 5 ans sur les intérêts.. Ceux ci doivent donc être recalculés sur les dernières 5 années..

Le conseil serait d'aller consulter (Gratuitement) une permanence juridique (Mairie, Greffe..) pour limiter la casse..

A+
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Ds14 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
12 juin 2014 à 18:59
Merci, monsieur, mais pourquoi 2019 ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 13/06/2014 à 12:57
Re:

Effectivement petite erreur (Inexplicable.. Chaleur?) d'un an..

La date donnée par Nemrod est la bonne:

Avant la mi Juin 2008: 30 ans.. (2031 !!)
Après: 10 ans.. (2018)

En vertu de la règle transitoire (Applicable aux T.E antérieurs à Juin 2008) on doit retenir la date la plus proche (Soit Juin 2018).

Par ailleurs tu peux également aller consulter une Asso qui t'épaulera et fera plus le poids comme suggéré par. Gerard.

A+
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Mais moi je voudrais bien savoir si CREDINVEST est dans le coup !...
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