Infraction et oubli de mention du n° d'immatriculation
Angela54
Messages postés
79
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une infraction est valable lorsque les forces de l'ordre ont oublié de noter le numéro d'immatriculation du véhicule concerné...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Angela
Je souhaiterai savoir si une infraction est valable lorsque les forces de l'ordre ont oublié de noter le numéro d'immatriculation du véhicule concerné...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Angela
A voir également:
- Infraction et oubli de mention du n° d'immatriculation
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Signature précédée de la mention lu et approuvé ✓ - Forum Assurances