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Conduire entre fin de suspension et obtention du nouveau permis

Fogui Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 11 juin 2014 à 15:53
Fogui Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 18 juin 2014 à 16:55
Bonjour,
Il y a 3 mois j'ai commis une infraction au code de la route ayant pour sanction 3 mois de suspension administrative de permis. (Je suis dans l'attente de la décision judiciaire).
La préfecture m'a envoyé une notification précisant que l'autorité apte à restituer le permis était ma sous-préfecture, ainsi que la liste des médecins agréés à faire passer la visite médicale obligatoire, en précisant qu'il fallait également passer un test psychotechnique le tout moins d'un mois avant la fin de la suspension.
Ce n'est qu'en cherchant à récupérer mon permis que j'ai appris qu'il fallait faire une demande de nouveau permis au format européen et ce, uniquement par voie postale (je tiens à préciser qu'aucune information n'avait été communiquée à ce sujet lors de ma notification).
Avec le temps de traitement du courrier en sous-préfecture, la demande de génération de nouveau permis auprès de l'imprimerie nationale intervient la veille de la fin des 3 mois de suspension, avec "un délais incompressible de 8 à 12 jours"
Je me retrouve donc sans mon permis, dans l'incapacité de récupérer le "3 volets rose", et ayant terminé ma période de suspension.
Ma question est la suivante : Comment puis-je conduire mon véhicule sans risquer la "conduite sans permis" en attendant de recevoir mon nouveau permis? (J'en ai absolument besoin)
J'ai cru lire que les autorisations de conduite provisoire ne se faisaient plus, cependant, légalement je n'ai plus de contrainte à ma conduite.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous saurez m'apporter.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Fogui Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 47
18 juin 2014 à 16:55
Pour info, je suis allé à la préfecture qui m'a imprimé mon relevé d'infraction, avec une précision manuscrite indiquant que le permis était en cours de fabrication, avec le sceau de la préfecture.

Le tout, daté et signé.
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