Amendes
florette601
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une voiture je n'ai jamais eu de permis de conduire, mon ex compagnon conduit la voiture et moi reçois ses amendes, sur la carte de grise il y a les deux noms, quel recours puis je avoir ?
Je vous remercie
Je suis propriétaire d'une voiture je n'ai jamais eu de permis de conduire, mon ex compagnon conduit la voiture et moi reçois ses amendes, sur la carte de grise il y a les deux noms, quel recours puis je avoir ?
Je vous remercie
1 réponse
Bonjour,
Les PV sont adressés à la première personne figurant sur la carte grise.
Tu peux contester en justifiant que ce ne peut être toi qui commet les infractions du fait que tu n'as pas le permis.
Il faudra alors indiquer les coordonnées du conducteur. Il est malin, comme ça les points ne lui sont pas retirés.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Les PV sont adressés à la première personne figurant sur la carte grise.
Tu peux contester en justifiant que ce ne peut être toi qui commet les infractions du fait que tu n'as pas le permis.
Il faudra alors indiquer les coordonnées du conducteur. Il est malin, comme ça les points ne lui sont pas retirés.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...