rachat de soulte

Question

Bonjour, divorçé depuis 2011 , mon ex occupe toujours la maison ( qui n est pas entretenue )  c est un pavillon que nous avions fait contruire e 1995 qui est de bonne qualité....... avec un grand terrain et un grand garage  attenant , avec les combles aménagés , je souhaiterai le racheter , j ai un emploi et suis seul , j aurai 50 ans l année prochaine........ et nous devons passer par le notaire liquidateur qui va calculer la part de chacun  et j aurai voulu laisser quelque chose a mes enfants , est il possible de faire baisser le prix de rachat au vu de l exterieur du terrain qui n est pas tondu et au vu de divers travaux de peinture intérieur ............quel organisme dois je contacté pour le pret ?   cette maison a un beau potentiel et je sais que mes enfants y tiennent ........je vous remercie pour les précieux conseils

kasom · Answer

Bonjour

1) faites estimer la maison par des professionnels ( en général on prend un expert , celui ci est moins contestable  au tribunal)

sinon c'est une question de négociation avec votre ex 

2) pour le prêt, il me semble que la banque ou un courtier est le mieux adapté non ?,

lucini · Answer

Bonjour,

La première étape est de faire évaluer la maison par un tiers ( un notaire par exemple) .
Il va falloir que votre ex femme accepte la visite c'est son domicile vous ne pouvez pas rentrer comme vous voulez.

L'estimation tiendra compte du marché immobilier local et de l'état de la maison.
Vous disposez d'un droit de préemption en qualité de co-indivisaires.

Si un crédit est encours il faut contacter cette banque pour la reprise du crédit ou mettre en place un nouveau crédit les taux sont très bas.

Le notaire liquidateur est chargé de liquider la communauté, le rachat des parts n'est pas son problème

Bonne réussite dans votre démarche

Cordialement

Gayomi · Answer

Bonjour,
Donc votre ex occupe toujours le pavillon mais c'est vous qui souhaitez racheter la part de vote ex. Que dit le jugement de divorce sur l'occupation de la maison ? Est-il noté que la résidence de votre ex a été accordée à votre ex ou à vous ? 
Cdt.

rgino · Answer

bonjour a vous tous et merci pour les réponses , dans le jugement de divorce il est stipulé que madame n a pas l attribution préferencielle , elle me doit aussi une indemnité d occupation , pour ce qui est de la valeur  il y avait eu une expertise judiciaire en 2010 , mais depuis le marché a quelque peu evolué je pense , en plus de la crise ..........comme dit lucini je la ferai réevaluer par le notaire ou est située la maison , le hic qui me géne c est que madame est en  surrendettement jusqu au mois de fevrier 2015 .........j attends le passage devant le notaire et apres je me renseigne aupres de la banque ou vers un courtier je pense qu il me faut a peu pres 100000 euros sur 15 ou 20 ans , pour racheter sa part et solder l ancien pret .....pas facile  tout ça ..............

rgino · Answer

bonjour , pour l instant elle occupe les lieux , elle ne peut racheter ma part car elle n a plus d emploi suite a depression severe et est classée invalide , elle sait qu elle doit partir et a fait des demandes de logement mais pas de logement car 3 ados a charge , puis gros souçis avec la deuxieme adolescente , bref petit a petit nous arrivons a la liquidation mais je ne peut rien faire avant le passage chez notaire , comme cela dure depuis 2008 je reste patient je n ai pas le choix , je pense quand méme que le notaire va nous aiguiller , je prefere ne rien lui dire pour l instant que je souhaite racheter sa part car je vais assayer de negoçier au plus bas ...........apres j irai voir le banquier mais j ai aussi une pension alimentaire a payer ça aussi on repasse en decembre car mes enfants ont 22 , 19 et 16 ans .........et autre chose je n ai rien pu recuperer de mes affaires et mes voitures depuis 2008 , donc voila ..........

rgino · Answer

rebonjour , oui la situation a été tres conflictuelle , et elle mets du temps a comprendre , je suis toujours resté zen depuis tout ce temps .........donc maintenant je pense qu il va falloir trouver une solution et je n ai pas envie de brader cette maison ni de la faire saisir juste l acquérir au juste prix et la remettre en état de façon a ce que je puisse en profiter moi et ma compagne , pour ce qui est de mes enfants je leur ai laissé le choix de savoir avec qui il voulaent vivre ......il faut toujours faire dans la douceur dans des affaires difficiles et savoir taper du poing quand il faut mais  comme je  le dit plus haut , j attends l entrevue chez le notaire .......

rgino · Answer

bonjour si ça peut aider d autres personnes qui souhaitent racheter leurs bien immobilier lors d une separation , le notaire me demande 100 euros pour réevaluer le pavillon .........avec obtention d un avis de valeur ......

rgino · Answer

bonjour , je ne sais pas , je verrai plus tard comment je peux faire , déja il faut que mon ex QUITTE la maison , apres j aurai le loisir d affiner ma stratégie .......ce qui me rassure c est que l on ne peut pas faire n importe quoi non plus , mais tout est question de négociation ..........réevaluer a la baisse , reclamer indemnités d occupation depuis 6 ans ( environ 30 000 euros ) et voir pour racheter pret restant a la banque preteuse et la soulte restante ..............

rgino · Answer

bonsoir kasom , mon avocat m a dit qu il fait les demander au notaire qu il les rajoute sur la liquidation ? je l ai fait en 2011 sur le projet d état liquidatif avec le premier notaire que j ai contacté ..............et si un huissier doit intervenir il lui faut un jugement ..........sur l onc il n est rien stipulé elle date de 2008 ,mais  d apres mon avocat si rien est stipulé les indemnités le sont d office des lors que nous sommes en indivision ............qu en pensez vous ?

rgino · Answer

bonjour lucini  , merci a vous ...........mon ex ne pourra racheter le pret restant et ma soulte , elle est invalide et ficp .......je vais voir de mon coté si je peux le faire, mais j attends le rdv chez le notaire pour preparer cela , je sais qu il faut que je fasse reviser a la baisse le prix du pavillon , reclamer les loyers et chiffrer un rafraichissement interieur et exterieur , ensuite j aurai les elements ......mis ce qui me gene le plus c est qu elle occupe les lieux avec les enfants et est en surrendettement jusqu en 02/15 , j ai contacté le banquier pour lui faire part de mon intention de racheter mais comme je l ai dit j attends les chiffres , je ne souhaite pas faire saisir la maison , mais la racheter en evitant la casse .............merci a vous de vos remarques et conseils pertinents ...........

rgino · Answer

bonjour , en juin 2011 le premier notaire que j ai contacté la precisement marqué sur la part revenant a mon ex .......... qu elle etait redevable d un demi loyer , ceci apres etude des documents que je lui avait transmis , mais comme elle a refusé de venir discuter a son cabinet , j ai du l assigner a " toutes fins " cela a mis quand méme 1an  et demi  pour que le jaf nomme un autre notaire liquidateur ...........en mars 2014 ............d autre disent qu il faut saisir le jex pour obtenir les indemnités , mais  l indivision est bien  declenchée des que l on est divorcé officiellemnent ? pour l instant j ai tout transmis a " nouveau notaire " je pense qu il va se servir du projet liquidaitf du premier et certainement le remettre a jour ..............

rgino · Answer

bonjour , merci a vous aussi kasom ........pas simple tout ça

rgino · Answer

bonjour , pensez vous que si je peux racheter le pret restant et la soulte minimisée de madame " si la banque me suit ........."   cela peut debloquer la situation ? 
_ bien que l ont ne soient pas dans la téte de madame ..........
_ bien que des demandes de logements aient été faites " sans resultats " pour elle ....malgré l aide des assistantes sociales dont je doute fortement de leurs compétences ...........
_bien que je ne souhaite pas faire saisir le bien " trop long et couteux "
_ bien que je ne peut rester en indivision pendant 10 000 ans 
 je pense maintenant que madame n a rien fait pour que cela s arrange ..............de ce fait je me pose la question suivante .
_ vaut il mieux laisser les juges decider du reste ..........apres tout ........
il est certain qu apres tant d années je doute fort d un arrangement de mon coté ,  ce qui me sembe logique pour moi .........ce que j ai du mal a accepter c est le role de son avocat POURQUOI celle çi prolongerai ENCORE le souhait de madame a rester dans la maison , pour moi je ne saisi pas l avantage au contraire il faut réussir a débloquer tout cela ............bien que je sois aussi malgré tout ouvert a toutes suggestions raisonnables , bon on verra bien ce que dit le notaire , je vous tient informés de la suite et merci a kasom et lucini .......

lucini · Answer

Votre problème d'indivision est classique et fréquent, vos droits sont connus sans sortir de l'indivision cela va vous compliquer la vie.

Dans votre litige il y a un problème humain non négligeable.

Pour demander un prêt au banquier il faut déterminer le montant de la soulte, donc faire une estimation des comptes de chacun le plus près possible.

Le fait que Madame touche la soulte peut la sortir de sa situation de surendettement.

Il serait souhaitable d'envisager une solution de relogement de Madame avec l'assistante sociale ou une association spécialisée, même s'il n'existe aucune obligation légale.

il faut utiliser les 2 leviers la sortie de l'indivision par jugement et la négociation intelligente

Bon courage

rgino · Answer

rebonjour lucini , oui c est vrai vous avez raison , mais pour les assistantes sociales je les ai déja contacté et elles me repondent qu elles sont tenues au secret professionnel mais qu elles sont bien informées de la situation de madame .............

rgino · Answer

rebonjour , oui mais si il faut sortir de l indivision donc il faut que la maison soit automatiquement saisie si je ne peut la racheter ?

lucini · Answer

Non 

La sortie de l'indivision peut se faire par la vente du bien à défaut de racheter la part de votre Ex.

Tant que vous paierez votre mensualité contractuelle de votre emprunt, la banque n'engagera pas la déchéance du terme qui in fine pourrait enclencher une saisie immobilière.

Faites vos calculs pour déterminer votre capacité de remboursement de la soulte et du solde du prêt en cours

rgino · Answer

bonsoir ok , il faut que j attende donc la convocation chez le notaire , ensuite  réevaluer le bien , puis direction banque , et surtout baisser la pension alimentaire ....................merci a vous

Rachat de soulte

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