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7 réponses
Bonjour
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Ceci dit, quel était votre régime matrimonial au moment de l'acquisition?
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Ceci dit, quel était votre régime matrimonial au moment de l'acquisition?
Bodelph
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26 oct. 2020 à 08:26
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Bonjour Kal-El
Merci pour votre réponse. Ça me rassure un peu mais elle a l’air sûre d’elle puisque c’est son notaire qui lui a dit tout ça. Alors que je 1er notaire consulté disait encore autre chose. Elle pense récupérer son apport, d’après moi, en le prouvant via le crédit signé en banque. Il y a tellement d’articles contradictoires sur le net que l’on ne sait pas quoi croire. Concubins oui, donc 5,80%, mais ça ne me concerne pas comme je lui ai dit, puisque c’est elle qui veut la maison. Je pense me retourner vers un avocat spécialisé en droits immobilier quand même. Et si ça va pas, on la vendra à une tiers personne. Hors de question de payer pour quelque chose que je ne veux pas. Surtout que j’ai accepté l’estimation du notaire qui est plus basse que celles des agences immo, pour être gentille et en pensant d’abord à mes enfants.
Encore merci bonne journée
Merci pour votre réponse. Ça me rassure un peu mais elle a l’air sûre d’elle puisque c’est son notaire qui lui a dit tout ça. Alors que je 1er notaire consulté disait encore autre chose. Elle pense récupérer son apport, d’après moi, en le prouvant via le crédit signé en banque. Il y a tellement d’articles contradictoires sur le net que l’on ne sait pas quoi croire. Concubins oui, donc 5,80%, mais ça ne me concerne pas comme je lui ai dit, puisque c’est elle qui veut la maison. Je pense me retourner vers un avocat spécialisé en droits immobilier quand même. Et si ça va pas, on la vendra à une tiers personne. Hors de question de payer pour quelque chose que je ne veux pas. Surtout que j’ai accepté l’estimation du notaire qui est plus basse que celles des agences immo, pour être gentille et en pensant d’abord à mes enfants.
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Bodelph
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Kal-El
27 oct. 2020 à 06:40
27 oct. 2020 à 06:40
Oui avec plaisir.
J’espère avoir d’autres réponses sur ce forum aussi.
J’espère avoir d’autres réponses sur ce forum aussi.
Bonjour
Donc vous étiez en concubinage.Dans cette situation , la Cour de cassation applique toujours le principe définit par Napoléon Bonaparte; les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera. Il en résulte que seule est prise en compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition, peu important la répartition de financement.Vous avez commis une grosse erreur en ne mentionnant pas votre apport.
Tout le reste n'est qu'une affaire a régler entre les concubins.
Ma réponse à Bodelph;pour Kal elf prière d'ouvrir une autRe discussion.
Donc vous étiez en concubinage.Dans cette situation , la Cour de cassation applique toujours le principe définit par Napoléon Bonaparte; les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera. Il en résulte que seule est prise en compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition, peu important la répartition de financement.Vous avez commis une grosse erreur en ne mentionnant pas votre apport.
Tout le reste n'est qu'une affaire a régler entre les concubins.
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Bodelph
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28 oct. 2020 à 09:10
28 oct. 2020 à 09:10
Merci de votre retour
Effectivement, j’ai relu encore et encore l’acte notarié et il est bien noté « acquéreurs à concurrence moitié chacun. Logiquement elle ne peut rien y faire, même si elle est persuadée du contraire. Il n’est nul part stipulé les détails des remboursements ni l’apport de sa part. Son notaire (pour lequel les avis sont assez négatifs) lui a fait croire le contraire. Mail envoyé à son notaire ce jour lui disant que je ne suis pas d’accord vu le manque de notification d’apport, et que je ne suis pas obligé de payer les frais, je peux mais ne dois pas!
Je vous raconterai la suite...
Effectivement, j’ai relu encore et encore l’acte notarié et il est bien noté « acquéreurs à concurrence moitié chacun. Logiquement elle ne peut rien y faire, même si elle est persuadée du contraire. Il n’est nul part stipulé les détails des remboursements ni l’apport de sa part. Son notaire (pour lequel les avis sont assez négatifs) lui a fait croire le contraire. Mail envoyé à son notaire ce jour lui disant que je ne suis pas d’accord vu le manque de notification d’apport, et que je ne suis pas obligé de payer les frais, je peux mais ne dois pas!
Je vous raconterai la suite...
Bonjour, j'ai le même souci, à la différence que je suis à la place de votre femme car j'envisage de racheter la part de mon ex concubine. J'avais mis un apport de 49 000€ en 2009 et elle 13 314€ et l'acte mentionne bien une répartition à 50/50. Déjà, si les apports avaient été inclus dans les quote parts, le calcul ne permet pas de récupérer la totalité des apports. Dans mon cas, par exemple, ça aurait donné du 60/40.
Quoiqu'il en soit, malheureusement pour votre ex et pour moi par la même occasion, c'est l'acte qui fait foi. À part si vous êtes d'accord pour négocier, mais dans les faits, votre ex aurait dû faire inclure ou mentionner les apports sur l'acte notarié quand vous avez acheté. Là, il est indiqué 50/50 sans aucune autre précision donc son apport est "perdu".
Concernant les frais de notaire, c'est elle qui veut racheter la soulte donc c'est elle qui doit les prendre à sa charge. Par contre, étiez-vous mariés ou concubins ? Car les frais s'élèvent à 2,50% en étant marié ou pacsé et... 5,80% en étant concubins.
Quoiqu'il en soit, malheureusement pour votre ex et pour moi par la même occasion, c'est l'acte qui fait foi. À part si vous êtes d'accord pour négocier, mais dans les faits, votre ex aurait dû faire inclure ou mentionner les apports sur l'acte notarié quand vous avez acheté. Là, il est indiqué 50/50 sans aucune autre précision donc son apport est "perdu".
Concernant les frais de notaire, c'est elle qui veut racheter la soulte donc c'est elle qui doit les prendre à sa charge. Par contre, étiez-vous mariés ou concubins ? Car les frais s'élèvent à 2,50% en étant marié ou pacsé et... 5,80% en étant concubins.
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doris33
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27 oct. 2020 à 09:30
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Bonjour,
"Aujourd’hui elle voudrait récupérer son apport, me laisserait un actif estimé à 30000€ pour les travaux que j ai effectué moi-même dans la maison."
juste une petite réflexion : la main d'oeuvre ne peut être indemnisée, donc pas sur que vous soyez gagnant si vous vous opposez aux autres arrangements.
Voyez un avocat car le notaire ne pourra pas traiter vos différends.
"Aujourd’hui elle voudrait récupérer son apport, me laisserait un actif estimé à 30000€ pour les travaux que j ai effectué moi-même dans la maison."
juste une petite réflexion : la main d'oeuvre ne peut être indemnisée, donc pas sur que vous soyez gagnant si vous vous opposez aux autres arrangements.
Voyez un avocat car le notaire ne pourra pas traiter vos différends.
Bodelph
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27 oct. 2020 à 10:29
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Merci doris33 pour votre retour. On m’a juste dit que le notaire a estimé 30000€ à mon actif. Ce qui ne veut pas dire grand chose pour moi. Je ne pense pas qu’il ait l’intention de le définir en « main d’œuvre ». Par contre, savez-vous si cet actif entre dans la division comme indiqué? Parce que là si je me réfère à son calcul, il me dit 30000€ mais au final je n’en récupère que 15000€
Merci de votre aide ????
Merci de votre aide ????
doris33
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27 oct. 2020 à 10:48
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Non, je ne peux vous aider davantage
Voyez un professionnel. Un avocat listera les sommes et fera l intermédiaire avec l avocat de votre ex.
Je vous rappelle qu en cas de désaccord entre vous, la situation sera bloquée, le notaire ne pourra rien faire.
Il serait étonnant qu un notaire vous octroie un avantage pour la main d'œuvre.
Voyez un professionnel. Un avocat listera les sommes et fera l intermédiaire avec l avocat de votre ex.
Je vous rappelle qu en cas de désaccord entre vous, la situation sera bloquée, le notaire ne pourra rien faire.
Il serait étonnant qu un notaire vous octroie un avantage pour la main d'œuvre.
Bonjour
Bodelph des nouvelles ?
Bodelph des nouvelles ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2020 à 13:41
Oui versement et pas rachat, je le sais en +! ????
Ni mariage ni Pacs. J’aimerais ne pas en arriver à devoir faire intervenir un avocat mais ça me semble compromis