Récupération sur caution

racholive50 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 01:25
 Marmenard - 7 juin 2014 à 17:13
Bonjour, j'ai donné en location pour Resid Princip, un logement en meublé dont l'inventaire a été établi tres précis, sur l'état refait à neuf, aussi bien sur le mobilier; aprés pres de 2 ans, il m'est rendu dans un état lamentable de crasse et d'humidité, puisque jamais aéré, alors qu'il existe de grandes baies vitrées et une vmc, pour éviter justement cet encrassement.
le carrelage de la sdb s'écroulent et les montants des baies sont toutes piquées par la crasse et l'humidité; sans compter les canapés encrassés; comment puis-je récupérer la remise en état sur la caution, pour rester dans la légalité; dois-je faire établir un constat d'huissier et ce cout sera-t-il a prendre en charge par laquelle des parties???
merci pour votre réponse pâr retour, le locataire m'ayant donné son congé pour le 30 Juin; de plus, le temps de la remise en état, m'empéchéra de relouer aussitôt, d'ou encore une nouvelle perte de loyer
Merci encore; cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
7 juin 2014 à 01:40
Quoi qu'il arrive vous devez faire un état des lieux
a l'amiable avec le locataire
ou par un huissier si cela n'est pas possible, (refus du locataire), il faudra payer l'huissier mais vous pourrez réclamer la moitié au locataire

vous pouvez également choisir de prendre un huissier directement, mais devrait payer intégralement.

Par la suite vous faites effectuer des devis de réparations, et pouvez déja retenir le dépôt de garantie, en justifiant le montant des réparations des dégâts constaté sur l'état des lieux de sortie.

si le dépot de garantie ne couvre pas tout les dommages, il faudra engager une procédure judiciaire, pour faire condamner votre locataire aux remboursements
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racholive50 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 14:40
Bonjour et Merci pour votre réponse; cependant, si cette personne quitte les lieux le 30 juin, il va bien me falloir 8 à 15 jours pour la remise en état, ce qui va m'empecher de relouer, donc une perte seche de location; puis-je récuperer cette perte sur la caution, bien que je crains qu'elle ne suffise pas à compenser le cout de tous les travaux
Merci pour cette precision complémentaire
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Bonjour
Ce n'est pas une caution qui est une personne cautionnaire , mais un dépôt de garantie qui est justement demandé dans ce but
Le propriétaire peut exiger du locataire qu'il verse un dépôt de garantie pour couvrir ses éventuels manquements à ses obligations locatives (par exemple, régularisation des loyers et des charges ou réalisation des réparations locatives).

Bail signé avant le 27 mars 2014
Le bailleur peut retenir les sommes lui restant dues sur le montant du dépôt de garantie notamment :
impayés de loyers,
impayés de charges,
dégradations.
En cas de contestation de la part du locataire, il devra toutefois être en mesure de justifier la retenue effectuée par tout moyen de preuve :
état des lieux d'entrée et de sortie,
photos,
constat d'huissier,
factures,
devis,
lettre de réclamation des loyers impayés restée sans réponse.
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