Construction sans permis ?
Galathras
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2014
-
6 juin 2014 à 15:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2014 à 15:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2014 à 15:44
A voir également:
- Construction sans permis ?
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Plateau permis d raté - Forum Chômage
- Demande permis blanc courrier type - Guide
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 731
6 juin 2014 à 15:28
6 juin 2014 à 15:28
Bonjour,
Toute modification d'un local d'une copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG des copropriétaires.
Ensuite, le propriétaire concerné doit se mettre en règle avec l'urbanisme de la commune.
Concernant les tuyaux d'évacuation, : perso, j'aurais agis comme s'ils étaient présents......
Toute modification d'un local d'une copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG des copropriétaires.
Ensuite, le propriétaire concerné doit se mettre en règle avec l'urbanisme de la commune.
Concernant les tuyaux d'évacuation, : perso, j'aurais agis comme s'ils étaient présents......
6 juin 2014 à 15:44
Donc il faut prendre contact avec le syndic et la mairie pour que chacun d'eux vienne constater les travaux.