Construction sans permis ?
Galathras
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 juin 2014 à 15:44
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ginto5
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6 juin 2014 à 15:28
6 juin 2014 à 15:28
Bonjour,
Toute modification d'un local d'une copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG des copropriétaires.
Ensuite, le propriétaire concerné doit se mettre en règle avec l'urbanisme de la commune.
Concernant les tuyaux d'évacuation, : perso, j'aurais agis comme s'ils étaient présents......
Toute modification d'un local d'une copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG des copropriétaires.
Ensuite, le propriétaire concerné doit se mettre en règle avec l'urbanisme de la commune.
Concernant les tuyaux d'évacuation, : perso, j'aurais agis comme s'ils étaient présents......
6 juin 2014 à 15:44
Donc il faut prendre contact avec le syndic et la mairie pour que chacun d'eux vienne constater les travaux.