Construction sans permis ?

Galathras Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 6 juin 2014 à 15:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2014 à 15:44
Bonjour,

Mes parents sont locataires dans un appartement dans une copropriété de 4 appartements avec 4 garages en dessous.

Le propriétaire qui a un garage en dessous de l'appartement est actuellement entrain de faire des travaux pour apparemment le transformer en studio, Il travaille 6j/7 de 8h à 19h.

Je souhaite préciser il a déconnecter l'évacuation des toilettes de mes parents sans les prévenir dans quand mes parents sont rentrer ils n'ont pas pu aller au toilettes alors qu'ils sont très malade !

Lui faut-il un permis de construire ou une autorisation ?

A-t-il le droit de faire ces travaux sans prévenir l'agence, et les autres habitants ?

Je précise que mes parents sont très handicapés et que les travaux durent depuis pâques.

Mes parents ne peuvent pas déménager car ils n'ont pas de gros revenus, comment faire ?


Merci beaucoup

PS: mon père vient de sortir de l'hôpital AVC et ma mère vient d'être hospitalisé parce qu'elle n'en peut plus du bruit, elle est KO

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
6 juin 2014 à 15:28
Bonjour,

Toute modification d'un local d'une copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG des copropriétaires.
Ensuite, le propriétaire concerné doit se mettre en règle avec l'urbanisme de la commune.

Concernant les tuyaux d'évacuation, : perso, j'aurais agis comme s'ils étaient présents......
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 juin 2014 à 15:44
Idem...

Donc il faut prendre contact avec le syndic et la mairie pour que chacun d'eux vienne constater les travaux.
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