Vente bien immoibilier et surendettement

ca2305 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 14:29
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 juin 2014 à 08:58
Bonjour,
Je viens d'hériter d'une maison que je vends, j'ai trouvé un acquéreur, et nous avons signé un compromis de vente.
Mon souci est que le notaire m'a demandé si j'étais en surendettement. J'ai dis que non.
Mais effectivement j'ai un plan de surendettement qui se termine en novembre 2014.
Je ne veux pas que cette situation de surendettement paraisse sur l'acte de vente.
J'estime que c'est mon problème et l'acquéreur n'a pas besoin de savoir.
Je précise que ce bien n'apparaît pas dans le plan de surendettement.
Es ce que le notaire peut savoir que j'ai un plan de surendettement ?
Es ce que le notaire va m'obliger à rembourser mes créanciers avec l'argent de cette vente ?

Merci de votre réponse

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 juin 2014 à 09:46
Bonjour,

Généralement, dans un plan de surendettement, il est prévu une clause de "retour à meilleure fortune" prévoyant qu'en cas de rentrée d'argent vos créanciers soient remboursés.

Je trouve votre moralité un peu simple : d'un côté un plan de surendettement permettant de ne pas s'acquitter de vos dettes et d'un autre le montant d'une vente que vous voudriez garder intact.

Un peu de respect pour les créanciers qui ont eu le tort de vous faire confiance !
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Parfait !
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Non non je n'ai pas dit que je ne voulais pas m"acquitter de mes dettes loin de là.

Mais je voudrais le faire par moi même sans passer par le notaire au moment de la vente de la maison dont je viens de signer le sous-seing.

J'ai dû mal m'exprimer, ne m'agresser pas, je suis quelqu'un d'honnête, mais je n'aime pas étaler mes problèmes devant l'acquéreur de ma maison.
Parce que vous voyez je ne suis pas très fière d'avoir des dettes.
Alors dès que j'ai l'argent de la vente je m'acquitte de mes dettes.
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ginto 5 attitude très nul
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 juin 2014 à 07:32
Qui c'est celui-là ?

...pas un professeur de frnçais en tout cas : attitude très nulle
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